Inventaire d'archives : 2743 W - Tribunal de première instance de Marseille. - Greffe civil. (1959 - 1977)
Contenu :
Greffe civil. Service des mises en l'état (1966, 1969), ordonnances d'envois en possessions (1959-1965), répertoire général des causes civiles (1959-1964), registre spécial des baux commerciaux (1966-1977).
Cote :
2743 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Marseille, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2016-02-12 | versement numéro via 2016-116 France. Tribunal de grande instance (Marseille, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
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Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1197503