Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Régionalisation et subventions locales (1966-1974)
Contenu :
Ce versement concerne la régionalisation du budget des collectivités lLocales (VIème Plan) et l'octroi des majorations de subventions en faveur de groupements de communes, sur demande des syndicats intercommunaux à vocations multiples (SIVM) en application du décret du 27 Août 1964.
Cote :
19770104/1-19770104/15
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'équipement et du développement économique (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en Septembre 1976
Historique de conservation :
Versement du bureau du plan et des études générales (sous-direction de l'équiepement et du développement), qui portait les cotes internes MI 8943 à MI 8957
Description :
Mise en forme :
Classement par département, par région
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016533
Institutions :
Thèmes :
Plan 6, budget, collectivité territoriale, commune, coopération intercommunale, département, finances locales, équipement, établissement public de coopération intercommunale