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Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation...

Date : 1969 - 1977

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Titre :

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et réglementation ; Bureau législation et réglementation de la production d'électricité (1976-1980) - Division législation et réglementation en matière de production d'électricité d'origine hydraulique (1981-1985) (1969-1977)

Contenu :

Sommaire

Art 1-31 : Dossiers de demandes de concession de chutes d’eau en vue d’aménagements hydroélectriques, 1969-1977 ( ? )

Cote :

19780420/1-19780420/31

Publication :

Archives nationales

1978

Informations sur le producteur :

Division de la législation et de la réglementation en matière de production d'électricité d'origine hydraulique (direction du gaz, de l'électricité et du charbon)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_011229

Institutions :

Division de la législation et de la réglementation en matière de production d'électricité d'origine hydraulique (direction du gaz, de l'électricité et du charbon)

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