Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation...
Titre :
Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et réglementation ; Bureau législation et réglementation de la production d'électricité (1976-1980) - Division législation et réglementation en matière de production d'électricité d'origine hydraulique (1981-1985) (1969-1977)
Contenu :
Sommaire
Art 1-31 : Dossiers de demandes de concession de chutes d’eau en vue d’aménagements hydroélectriques, 1969-1977 ( ? )
Cote :
19780420/1-19780420/31
Publication :
Archives nationales
1978
Informations sur le producteur :
Division de la législation et de la réglementation en matière de production d'électricité d'origine hydraulique (direction du gaz, de l'électricité et du charbon)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_011229