Inventaire d'archives : Éducation nationale (1950-1987)
Contenu :
Sommaire
Formation professionnelle et apprentissage. Art. 1-31 : réglementation et fonctionnement de l'apprentissage, préparation de la réglementation, circulaires, courrier parlementaire (1950-1983), groupes de travail et études : comptabilité, coordination, activités des centres de formation d'apprentis, contrôle (1968-1987) ; inspecteurs et enseignants : financement, recrutement, formation, bilans, enquêtes (1973-1987) ; problèmes particuliers d'organisation et de fonctionnement : cours professionnel et agricole, personnel administratif et enseignant, diplômes, correspondance, réformes, contrats d'apprentissage, CFA coiffure (1968-1986). Art. 32-46 : financement budgets (1977-1983) ; classes préparatoires à l'apprentissage : primes aux chefs d'entreprises, crédits, subventions des chambres des métiers (1974-1982) ; centres de formation d'apprentis : barêmes, traitements, enveloppes régionales, demandes (1973-1984) ; correspondance des académies : crédits, fonctionnement et équipement des centres de formation d'apprentis, classes préparatoires à l'apprentissage, concours financiers, comptabilité, primes, taxe d'apprentissage, fonds académiques de compensation (1972-1985). Art. 47-65 : Centres de formation d'apprentis nationaux et conventions, centres de formation d'apprentis nationaux : statistiques, finances, inspection, régime juridique, convention, correspondance (1974-1984) ; conventions : textes, bilans, élaboration d'une convention-type (1962-1982) ; projets de convention par type de centres de formation d'apprentis nationaux (par profession), rapports d'activités (1973-1974) ; conventions de centres de formation d'apprentis nationaux (par profession) : comptabilité, renouvellements, avenants, personnel (1974-1987). Art. 66-85 : équipement, subventions, projet de centres de formation d'apprentis, comptes rendus (1973-1982) ; dossiers d'équipement (par académie) (1972-1986). Art. 86-89 : relations avec les grandes organisations professionnelles, assemblée permanente des chambres des métiers : rapports, financement (1977-1984) ; Comité central de coordination de l'apprentissage : coopération avec le ministère de l'Éducation nationale, Fédération nationale de l'industrie hôtelière : concours financiers (1967-1975).
Cote :
19880317/1-19880317/89
Publication :
Archives nationales
1988
Informations sur le producteur :
Ministère de l'Éducation nationale
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014947
Institutions :
Thèmes :
apprentissage, budget, centre de formation, chambre de métiers, diplôme, enseignement professionnel, entreprise, formation professionnelle, hôtellerie, organisation professionnelle, taxe d'apprentissage
Type de document :
budget, convention, diplôme, rapport, rapport d'activité, statistique