Inventaire d'archives : Ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme ; direction de l'aménagement du territoire. Dossiers d'aide à la construction
Titre :
Ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme ; direction de l'aménagement du territoire. Dossiers d'aide à la construction (1948-1954)
Contenu :
Ces archives complètent les fonds antérieurement versés du Service des Affaires Foncières de l'Habitat et du Logement :
- C. 3720 à 381 7 (Affaires locatives et immobilières, crise du logement et application de la loi du 1er septembre 1948)
- C. 3640 à C. 3656 (Projets de lois, correspondance ; en particulier collection chronologique des doubles de la Sous-Direction de l'Habitation 1951-1952-1956-1956 - Cotée C. 3656 en liaison directe avec ce nouveau fonds)
Sommaire
Art 1-9 (C 3942-3950). Aide à la construction : Primes et prêts, application des dispositions
du plan courant (du nom du ministre Pierre Courant, ensemble de dispositions facilitant la
construction, en particulier décret du 16 avril 1953), projets de textes et correspondance
générale, 1948-1954
Cote :
19771156/1-19771156/9
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'action régionale et sociale (direction de l'habitat et de la construction)
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
Novembre 2018Revu et modifié
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017362
Personnes :
Institutions :
Sous-direction de l'action régionale et sociale (direction de l'habitat et de la construction)