Inventaire d'archives : Commune de Bonnes
Contenu :
Le dépôt des archives de Bonnes s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L 212-11 du Code du patrimoine, qui prévoit que les archives des communes de moins de 2000 habitants sont déposées au service départemental d'archives compétent à l'expiration d'un délai de 120 ans pour les registres de l'état civil et de 50 ans pour les autres documents.
Dans son état actuel, le dépôt des archives de Bonnes n'est composé que d'une partie des documents rentrant théoriquement dans ce cadre : les autres documents concernés sont restés conservés à la mairie de Bonnes.
Cote :
E depot 31/1 ; E depot 31 E/1
Publication :
Archives départementales de la Vienne
2019
Poitiers
Informations sur le producteur :
Origine:
Bonnes (Vienne)
Commune créée en : 1790.
Anciennes communes rattachées à Bonnes : néant.
Rattachement de Bonnes à d'autres communes : néant.
Arrondissement : Poitiers.
Canton : jusqu'en 2015 : Saint-Julien-l'Ars ; depuis 2015 : Chasseneuil-du-Poitou.
Population : en 1836 : 1424 habitants ; en 1911 : 1246 habitants ; en 2016 : 1744 habitants
Informations sur l'acquisition :
Dépôt
Historique de conservation :
Les documents ont été conservés à la mairie de Bonnes jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales de la Vienne le 28 août 1924.
Description :
Évolutions :
Le dépôt est susceptible d'être complété à l'avenir par des documents au fil de l'expiration des délais prévus au Code du patrimoine pour le dépôt des archives des communes de moins de 2000 habitants.
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée parmi les documents déposés.
Mise en forme :
Le classement suit le cadre de classement officiel des archives communales. Toutefois, par souci de simplification, ce cadre de classement n'a pas été repris dans la cotation, à l'exception de la cote suivante : E-dépôt 31 E 1. Dans ce cas, la cote avait déjà été attribuée et n'a pas été modifiée lors de l'établissement du présent instrument de recherche en 2019.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les documents peuvent être consultés librement dans les conditions et au terme des délais fixés aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être reproduits librement dans les conditions et au terme des délais fixés aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 2
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0.06
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
- Louis Rédet, Dictionnaire topographique du département de la Vienne, 1881, p. 48.
- Dominique Guillemet dir., Dictionnaire des communes et pays de la Vienne, 2003, p. 97-98.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD086_EDEPOT_031