Inventaire d'archives : Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Comptes de campagne et dossiers de...
Titre :
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Comptes de campagne et dossiers de synthèse d'élections partielles, d'élections provinciales, d'élections territoriales, d'élections cantonales et du référendum de 2005 sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe. (2001-2013).
Contenu :
Ce versement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques comprend les comptes de campagne et dossier de synthèse des candidats aux scrutins suivants :
- référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (2005).
- élections territoriales polynésiennes de 2008 ;
- élections territoriales de Saint-Martin de 2012 ;
- élections provinciales de Nouvelle-Calédonie de 2009 ;
- élections cantonales du Doubs de 2008
- élections législatives partielles de 2008, 2009, 2010, 2012 ;
- élections provinciales partielles de Nouvelle-Calédonie de 2009 ;
- élections cantonales partielles de 2001, 2002, 2004, 2007, 2009, 2010, 2012 ;
- élections municipales partielles de 2002, 2008, 2009, 2010, 2011
Les comptes de campagne contrôlés par la Commission dans le cadre du référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe de 2005 sont inclus au présent versement.
Les comptes contiennent l'ensemble des factures, des relevés de compte, des justificatifs d'utilisation, ainsi que la procédure contradictoire entre le candidat et la Commission.
Cote :
20240006/1-20240006/60
Publication :
Archives nationales (France)
2024
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
Le versement était conservé dans les locaux de la Commission, à Paris, sur ses différents sites successifs d'implantation : avenue de Wagram, puis rue du Louvre, et enfin rue de la Fédération. avant de faire l'objet d'une d'une conservation externalisée auprès d'un prestataire, dans un entrepôt situé à Rosny-sur-Seine. Il a été versé aux Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) en janvier 2024.
Description :
Évolutions :
Le fonds est clos.
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été effectuée.
Conditions d'accès :
Communicable selon les conditions prévues par le code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
18,60 mètres linéaires (60 articles).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
31/01/2024Contrôle et correction, par Arnaud Romont
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060956
Thèmes :
campagne électorale, référendum, élection cantonale, élection législative, élection municipale, élection partielle, élection provinciale