Cette liste répertorie les dossiers d'approbation de modèles de navires de plaisance. Ces derniers sont composés dans le meilleur des cas des documents suivants :

. un descriptif du bateau ;

. les plans du navire ;

. la liste des caractéristiques techniques du bateau ;

. la correspondance "MER" avec le constructeur ou l'importateur ;

. la décision d'approbation après passage en commission.

Le classement est sériel, par n° de dossier d'approbation.

Jusqu'en 1987, lorsqu'un constructeur apportait une modification à la structure de son bateau (changements de nom, du nombre de personnes embarquées, de catégorie de navigation, de puissance du moteur, de type de moteur, etc.), le numéro d'approbation restait identique au numéro initial ; il était simplement suivi d'une lettre (A, B ou C) et la/les nouvelles pièces étaient intégrées dans le dossier initial.

Depuis 1988, en cas de modification de la structure du bateau, un nouveau numéro de dossier et, par conséquent, un nouveau numéro d'approbation sont attribués à chaque demande.

Lors de la vente du navire, ce dernier doit être identique et conforme au modèle ayant reçu l'approbation.

Jusqu'en 1987, ces dossiers portaient sur les bateaux de plus de 5 mètres et jusqu'à 25 mètres. Depuis le début de l'année 1988, ces dossiers portent aussi sur les embarcations légères de plaisance (ELP), à savoir les bateaux de moins de 5 mètres.

Pour certains bateaux, le nom de l'architecte apparaît dans l'inventaire. Il a été délibérément inscrit car dans ce cas l'architecte a souvent confié la construction du bateau à un amateur.

Par ailleurs, la mention P.A.C. (Plan à commercialiser) apparaît aussi pour certains bateaux. Ceci implique qu'un architecte a demandé une approbation pour les plans d'un navire qu'il a conçu avec le dessein de vendre ces plans à un constructeur éventuel. La mention est suivie du nom du constructeur.

La mention "Kits" est inscrite lorsque la commercialisation du bateau est prévue en "pièces détachées".

A partir du 16 juin 1996, les constructeurs devront se mettre en conformité avec les normes européennes. Cet état de fait implique le montage de dossiers d'approbation directement adressés aux instances communautaires compétentes et non plus à l'instance compétente du pays dans lequel le constructeur souhaite commercialiser son bateau.

Art 1-51 : Dossiers d’homologation des navires de plaisance de moins de 25 mètres : Plans, descriptifs techniques, correspondance, décision d’approbation, 1974-1984 (suite du versement 950537)