Inventaire d'archives : 6 U 2 - Tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Contenu :
Présentation du contenu
Fonctionnement de la juridiction : règlementation (6 U 2/1), personnel et élections (6 U 2/2-13).
Formalités d'enregistrement et de contrôle : listes et registre du commerce (6 U 2/14-79) et des métiers (6 U 2/80-98), marques de fabrique enregistrées et déposées au greffe (6 U 2/99-116), immatriculation des sociétés (6 U 2/117-146).
Acte de procédure : faillites et liquidations judiciaires (6 U 2/147-342).
Audiences : rôles d'inscription (6 U 2/343-379).
Actes du greffe : dépôts d'actes (6 U 2/380-383), actes divers (6 U 2/384), rapports (6 U 2/385-391).
Plumitifs des jugements du greffe (6 U 2/392-460) dont une grande partie a disparu entre 1851 et 1940.
Répertoires et tables (6 U 2/461-478).
Cote :
6 U 2 1-478
Publication :
Archives départementales de la Haute-Loire
2017
Le Puy-en-Velay
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Biographie ou histoire
Le décret du 16-24 août 1790 créa les tribunaux de commerce dont la liste fut précisée par un décret du 6 octobre 1809. Deux tribunaux furent implantés en Haute-Loire, un au Puy-en-Velay et l'autre à Brioude. Le tribunal de première instance d'Yssingeaux siégeant en matière civile obtint la compétence en matière commerciale.
Notons que si le tribunal de commerce du Puy est une création révolutionnaire, celui de Brioude est la suite de la juridiction consulaire créée en 1704.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les archives du tribunal de Brioude pour la période 1800-1962 n'ont été versées qu'en 1981.
Description :
Évolutions :
Accroissements
Fonds clos
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Cet inventaire est issu d'une fusion de l'inventaire de la sous-série 40 U et des bordereaux de versement du tribunal de Brioude classés en série contemporaine (W).
Mise en forme :
Mode de classement
Le fonds à été classé à l'aide du plan de classement des archives judiciaires publié par les Archives de France.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Selon la réglementation en vigueur
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 34,70
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 481
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Haute-Loire
4 avenue de Meschede 43000 Le Puy-en-Velay
4 avenue de Meschede 43000 Le Puy-en-Velay
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Département de la Haute-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD043_6U2_tribunal_commerce_puy_en_velay