Inventaire d'archives : Versement par Monsieur Jean-Claude GENIN de Caluire de minutes notariales de Pérouges, Montluel et Miribel
Cote :
3 E 36695-36752
Publication :
Archives départementales de l'Ain
2016
Bourg-en-Bresse
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué le 19 janvier 2007.
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 59
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,61
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de l'Ain
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD001_3E_NOTAIRES_085