Inventaire d'archives : 2283 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil et tribunal pour enfants. (1976 - 2005)
Cote :
2283 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2011-03-08 | versement numéro via 2011-35 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
100 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
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Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_11167