Inventaire d'archives : École nationale supérieure d'architecture de Paris La Villette. Fonctionnement de l'établissement

Contenu :

Le présent répertoire décrit de façon détaillée deux versements effectués en 2010 par l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette sous les numéros 10V232 et 10V381.
Il est constitué de dossiers thématiques retraçant le fonctionnement de l'établissement, le déroulement de ses instances délibératives, sa scolarité.

Cote :

20120112/1-20120112/214

Publication :

Archives nationales
2012
Paris

Informations sur le producteur :

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
Association LAP
L'enseignement de l'architecture fut longtemps réservé à la seule Ecole nationale supérieure des beaux-arts après fusion avec l'Académie royale d'architecture officiellement inaugurée en 1671 et consacrée à l'enseignement des sciences nécessaires aux architectes.
Le décret du 30 septembre 1883, qui détermine l'organisation administrative et le fonctionnement de l'école, stipule qu'elle a pour mission l'enseignement de la peinture, de la sculpture, de l'architecture, de la gravure en taille douce et de la gravure en médailles et en pierres fines. De nombreuses sociétés départementales d'architectes ont alors demandé la création d'écoles régionales d'architecture.
Le décret n° 62-179 du 16 février 1962 relatif à l'enseignement de l'architecture prévoyait que la formation des architectes est assurée par les « écoles nationales d'architecture », établissements publics nationaux d'enseignement supérieur, et par des écoles régionales d'architecture et de construction, établissements publics, créées en fonction des besoins. Celles-ci dispensent les mêmes enseignements de premier cycle que les écoles nationales.
Le décret n° 68-1097 du 6 décembre 1968 modifie à nouveau l'organisation des l'enseignement de l'architecture et prévoit que, à titre transitoire, l'enseignement de l'architecture est délivré dans des unités autonomes sur le plan pédagogique. Dans la région d'Ile-de-France, les unités pédagogiques se substituent à la section architecture de l'école nationale supérieure des beaux-arts ; sur le reste du territoire, les unités pédagogiques sont constituées par les écoles régionales d'architecture. En ce qui concerne l'organisation, chaque unité pédagogique est dotée d'un conseil de gestion transitoire qui comprend le directeur de l'établissement et des représentants des enseignants et des étudiants.
Le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 prévoit que les unités pédagogiques d'architecture peuvent avoir le statut d'établissement public national à caractère administratif. Les établissements publics sont créés par décret et placés sous tutelle du ministre chargé de la culture. Puis, le décret n° 78-533 du 12 avril 1978 attribue la tutelle au ministère de l'environnement et du cadre de vie. A nouveau le décret n° 96-237 du 22 mars 1996 redonne la tutelle au ministère de la culture avec la création au sein de ce ministère d'une direction de l'architecture devenue direction de l'architecture et du patrimoine.
Le régime des études d'architecture est fixé actuellement par le décret n° 97-1096 du 27 novembre 1997. Ce décret prévoit que les cycles d'études d'architecture conduisant à des diplômes d'architectes sont organisés dans les écoles d'architecture habilitées par l'Etat et placées sous tutelle du ministre chargé de la Culture.
Les missions des écoles d'architectures sont actuellement définies par le décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture. Elles portent tant sur la formation initiale des professionnels de l'architecture, la recherche en architecture et sa valorisation, la formation à la recherche et par la recherche, la formation continue diplômante des professionnels de l'architecture dans le cadre de la promotion sociale, la formation permanente des professionnels de l'architecture que sur la formation des personnels chargés de l'enseignement de l'architecture.
Elles doivent également assurer la diffusion, notamment dans le cadre régional, de la culture architecturale et la sensibilisation des jeunes à l'architecture en particulier en milieu scolaire.
Pour accomplir leurs missions, les écoles d'architecture doivent permettre l'échange des savoirs et des pratiques au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale, notamment par le développement de programmes de coopération avec les institutions étrangères. Les écoles peuvent également s'associer entre elles, avec d'autres établissements d'enseignement ou avec des organismes de recherche.
Chaque école d'architecture ayant le statut d'établissement public est dotée d'un conseil d'administration. Son président est nommé par le ministre de la Culture pour une période de deux ans renouvelable.
Le directeur est nommé par décret sur proposition du ministre de la Culture, il dirige l'établissement et a autorité sur l'ensemble des services et des personnels.
Une commission pédagogique et de la recherche prépare les décisions du conseil d'administration en matière pédagogique et donne un avis sur toute question susceptible d'avoir une incidence en matière de recherche.
Une commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture est consultée sur les questions d'habilitation des écoles d'architecture à délivrer des diplômes nationaux et sur la reconnaissance par le ministre chargé de l'architecture des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement de l'architecture qui ne sont pas placés sous tutelle. La composition, l'organisation et le fonctionnement de cette commission font l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés de l'architecture et de l'enseignement supérieur.
L'école nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette a vu le jour en 1969. Initialement dénommée Unité Pédagogique d'Architecture n° 6 (UPA n° 6), elle est aujourd'hui la plus importante par le nombre d'étudiants des 22 écoles d'architecture habilitées en France.
L'école assure des formations de premier et deuxième cycle (Licence et Master), habilitées en 2006 qui permettent l'obtention d'un diplôme d'État. Des poursuites d'études en doctorat sont possibles grâce à la signature d'une convention d'association à l'école doctorale « Ville et Environnement ». De même, il est proposé aux étudiants un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA) sur le thème « projet urbain, paysage et développement. Il existe également trois diplômes propres aux écoles d'architecture (DPEA) concernant l'architecture navale, l'architecture et la philosophie et les métropoles d'Asie pacifique.
Un nouveau cycle « Habilitation » à exercer la maîtrise d'œuvre en son nom propre» (HMONP) a vu le jour en 2007.
La Pratique opérationnelle :
Une partie du fonds 10V381 était réservée à la Pratique opérationnelle. Cette pratique pédagogique permet de placer les étudiants architectes en situation de production réelle de l'architecture, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme dans les conditions normales du marché de la construction. Elle permet ainsi aux étudiants en fin de cursus de se préparer à leur exercice professionnel en tant que maîtres d'œuvre.
Cette pratique opérationnelle, d'une durée de deux années scolaires, comporte une phase réservée aux études allant jusqu'à l'appel d'offres, la seconde étant consacrée à la direction du chantier.
Le travail de chaque étudiant est sanctionné par l'octroi d'un certificat du cycle conduisant au diplôme DPLG et la dispense du stage obligatoire. Ces étudiants étant soumis à l'obligation de résultats perçoivent une gratification.
La Pratique opérationnelle a été introduite en 1980 à l'Unité Pédagogique d'Architecture n° 6 qui, n'étant pas encore établissement public, a confié l'opération au Laboratoire d'Architecture Pratique (LAP) créé dans l'école à cette fin, sous forme d'association loi de 1901.

Informations sur l'acquisition :

Versements à la mission des archives en 2010 sous les numéros 10V232 et 10V381.

Description :

Critères de sélection :
Les éliminations ont porté sur des doubles de courrier.

Conditions d'accès :

Librement communicable sauf les minutiers chronologiques communicables à 50 ans.

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture

Description physique :

Importance matérielle :
62 cartons (20,6 m. l.)

Ressources complémentaires :

20090424, 20100558, 20110268

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_050600

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