Inventaire d'archives : Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre. Dossiers de Jean-Marc Germain, conseiller technique chargé du travail, de l'emploi et...
Titre :
Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre. Dossiers de Jean-Marc Germain, conseiller technique chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (2001-2002)
Contenu :
Introduction
Jean-Marc Germain a intégré le cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre, en tant que conseiller technique chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en août 2001. Il a quitté le cabinet du Premier ministre au mois de mai 2002.
Il occupait auparavant, depuis août 1997, les fonctions de conseiller technique chargé de l'emploi au cabinet de Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la solidarité, puis il fut, dès janvier 2000, directeur adjoint du cabinet de Martine Aubry, chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les dossiers recouvrent l'ensemble des thèmes liés au ministère de l'Emploi et de la solidarité. Le fonds comprend ainsi des dossiers relatifs à la législation sur les entreprises, à la mise en place des 35 heures, à la validation des acquis de l'expérience, à des plans sociaux d'entreprises, aux emplois jeunes et à la politique de l'emploi en général.
I. (article 1) Minutier chronologique
II. (article 1) Interventions de Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, d'Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité et de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie
III. (article 1) (article 2) Fiches de préparation des interventions de Lionel Jospin, Premier ministreInterventions de Lionel Jospin
IV. (article 3) Déplacements de Lionel Jospin
V. (article 3) Lois de finances, loi de finances rectificative, loi de financement de la Sécurité sociale
VI. (article 3-7) Travail
(article 3) 1) Formation professionnelle
(article 4-7) 2) Vie professionnelle
(article 4) a) Généralités
(article 4) b) Entreprises
(article 4) b1) Législation et réglementation
(article 5) b2) Entreprises publiques
(article 5) b3) Entreprises privées
(article 6) c) Syndicats et organisations professionnelles
(article 6) d) Mise en place des 35 heures
(article 7) e) Risques professionnels
(article 7) f) Travail illégal
(article 7) g) Retraite
VII. (article 7-9) Emploi
(article 7 et 8) 1) Généralités
(article 8) 2) Chômage
(article 9) 3) Jeunes
VIII. (article 9) Action sociale
IX. (article 9) Départements et territoires d'Outre-mer
X. (article 9) Union européenne
Sommaire
Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre de 1997 a 2002. Dossiers de jean-marc germain, conseiller technique charge du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de 2001 a 2002.
-Art 1-3 : minutier chronologique. interventions puBliques des ministres de l’emploi et de la solidarite. discours et deplacements de lionel Jospin. lois de finances. 1997-2002
-Art 3 (suite)-7 : formation professionnelle. vie professionnelle dont entreprises et mise en place des 35 heures. 1997-2002
-Art 7 (suite)-9 : emploi : generalites, chomage, jeunes. action sociale. departements et territoires d’outre-mer (dom-tom). union europeenne. 1998-2002
Cote :
20060202/1-20060202/9
Publication :
Archives nationales
2006
Informations sur le producteur :
France. Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre (1997-2002)
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué par la Mission des archives auprès des services du Premier ministre en
Conditions d'accès :
Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du Patrimoine. Conformément au protocole de remise des archives signé par Lionel Jospin le 3 avril 2002, la communication (consultation et reproduction) de ces documents est soumise à son autorisation ou à celle de son mandataire pendant 60 ans à compter de 2002.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
9 articles soit 3 mètres linéaires.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023786
Thèmes :
action sociale, chômage, durée du travail, départements et collectivités d'outre-mer, déplacement officiel, emploi, entreprise, formation professionnelle, jeune, loi de finances