Inventaire d'archives : Archives du Cabinet d'Henri Emmanuelli au Conseil général des Landes (1483 W)

Contenu :

Présentation du contenu
Le fonds est composé des dossiers d'Henri Emmanuelli en tant que président du conseil général des Landes. On y retrouve ainsi les documents de travail de l'élu sur les projets et dossiers des missions réalisées dans les Landes (informatisation du département, "un collégien, un ordinateur", les aides aux personnes âgées, mise en place des 35 heures, etc.).
Ce versement s'articule autour de :
- Administration générale : cette partie regroupe principalement la correspondance et
l'action du Conseil général avec la publication du périodique "Pays landais".
- Représentations politiques : concerne les visites, expositions et manifestations.
- Suivi et gestion des affaires spécifiques : cette troisième partie est formée
d'une part des dossiers d'interventions avec de nombreux courriers de particuliers demandant l'intervention du président du Conseil général des Landes, notamment en matière de logement, d'aide financière, d'emploi ou d'éducation et d'autre part d'une série de dossiers de suivi d'affaires recouvrant des thématiques variées (services publics, économie, tourisme, agriculture, environnement etc.). On trouve aussi les relations avec les services de défense de la forêt contre l'incendie (DFCI), la création et le financement du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Landes en tant qu'établissement public autonome.

Publication :

Archives départementales des Landes
2018
Mont-de-Marsan

Informations sur le producteur :

Conseil général des Landes. Cabinet
Biographie ou histoire
Le conseil général est une assemblée d'élus qui administre le département, élue au suffrage universel (dans le cadre des cantons). Il regroupe les conseillers et s'attèle à la création de délégations financières au sein du Conseil général pour gérér les affaires du Département. Jusqu'à la loi de décentralisation du 2 mars 1982 (dite loi Defferre), le préfet de département était à la fois le représentant de l'État dans le département et l'exécutif départemental, le président du conseil général n'ayant alors comme tâche que la présidence de l'assemblée départementale. Depuis 1982, le président du conseil général est l'organe exécutif du département.
En 2008, une loi oblige tout candidat aux élections cantonales à se présenter avec un candidat suppléant du sexe opposé. L'objectif est alors de féminiser les conseillers généraux, très majoritairement composés d'hommes.
En 2015, les conseils généraux deviennent des conseils départementaux. Dans le même temps, le renouvellement jusqu'alors triennal devient intégral et le scrutin binominal est introduit.
Le Cabinet a pour vocation d'exercer ses missions dans le souci permanent de promouvoir le Département, l'action du Président, de l'Assemblée Départementale et celle de son Administration. Le Cabinet est directement rattaché au Président du Conseil Général. Il est placé sous l'autorité hiérarchique du Directeur de Cabinet, à l'exception des Collaborateurs de groupes d'élus.
Le lien très fort qui unit Henri Emmanuelli au département des Landes, s'incarne dans sa présidence du Conseil général puis départemental qu'il exerce de 1982 à 2017.
Henri Emmanuelli (1945-2017), était député de la 3e circonscription des Landes (1978-1981, 1986-1997, 2000-2017), conseiller général (canton Tartas-Ouest), puis président du Conseil général des Landes (1982-1997, 2000-2017), et conseiller régional (1986-1988, 1992).

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement : entrées n° 3481 du 12 janvier 2018, n° 3513 du 2 juin 2018. Un complément de 4 numéros de magazines départementaux, effectué par la Direction de la communication enrichit la cote 1483 W 121 (le 23 novembre 2022 sous le n°3809).
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les archives du Cabinet étaient conservées dans le sous-sol de l'hôtel Planté du département. Certains dossiers sont dans un état de conservation moyen (encre délavée, pages abîmées par l'humidité).

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les journaux, recueils administratifs du Conseil général, copies des lois et décrets (déjà conservés dans le service des archives) et documents en plusieurs exemplaires ont été éliminés.

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur. On trouve des documents communicables immédiatement et des dossiers soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée, comme pour les demandes d'interventions des particuliers).

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.

Description physique :

Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 457
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 34,25

Ressources complémentaires :

Sources internes
Versement de l'Assemblée nationale des documents provenant du bureau d'Henri Emmanuelli à Paris (1495 W) et archives de ses activités au sein du parti socialiste (154 J).

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD040_00001483W

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