Inventaire d'archives : 2648 W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. - Contrôle des établissements médico-sociaux et des écoles...
Titre :
2648 W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. - Contrôle des établissements médico-sociaux et des écoles de moniteurs éducateurs. (1973 - 2003)
Contenu :
Il s'agit des dossiers d'inspections et contrôles de structures du département. Les dossiers se composent de comptes-rendus de visites, de rapports d'inspections intermédiaires, de réponses contradictoires, d'avis et de notes. Cependant, la DDASS ayant reçu un rapport d'inspection du Service régional de l'action sanitaire et sociale concernant une structure à Toulon, le fonds comporte donc un rapport hors de la compétence du département.
Cote :
2648 W
Informations sur le producteur :
Bouches-du-Rhône. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Informations sur l'acquisition :
2015-06-17 | versement numéro via 2015-080 Provence-Alpes-Côte d'Azur. Agence régionale de santé |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Librement communicable
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1091624