Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la police nationale. Archives des Renseignements généraux : section Courses et jeux (1964-1985)
Contenu :
Ce versement concerne la surveillance des casinos (1979-1982) et des dossiers d'individus mis en cause pour des faits survenus entre 1960 et 1985
Cote :
19880567/1-19880567/99
Publication :
Archives nationales
1988
Informations sur le producteur :
Sous-direction des courses et jeux (direction centrale des renseignements généraux)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1988.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge avec bordereau, le 14 novembre 1988, auprès de la sous-direction des courses et jeux , par la Mission des Archives Nationales (direction centrale des Renseignements généraux). Il portait les cotes internes MI 34937 à 35035.
Description :
Mise en forme :
Classement par commune et par établissement
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015148