Inventaire d'archives : Fonds des dommages de guerre 1939-1945
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Présentation du contenu
Les dommages de guerre sont des dommages subis en temps de guerre et donnant lieu à une indemnisation de la part de l'État. Ce fonds des dommages de guerre fournit des renseignements précieux sur de nombreux aspects économiques et urbanistiques de la France pendant et après la seconde guerre mondiale dans la région d'Angers, puisque la majeure partie des documents date des années 1940 aux années 1960.
Les versements 172 W à 176 W sont conditionnés en boîte ou en liasses. Chaque boîte ou liasse correspond à un article dans lequel on trouve plusieurs dossiers individuels de sinistrés. En ce qui concerne les versements 191 W et 211 W, chaque dossier individuel de sinistré correspond à un article. On trouve dans chaque dossier individuel une sous-partie financière, administrative et technique. Cette dernière sous-partie est importante puisqu'elle fournit en général des plans de reconstitution et/ou des photographies.
Les dossiers sur les biens immobiliers, qu'ils concernent des habitations, des bâtiments agricoles, des bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux, ou des bâtiments du service public, contiennent souvent des plans des biens détruits, mais aussi des plans des biens après la reconstruction quand ils ne sont pas reconstruit à l'identique.
Les dossiers concernant les éléments d'exploitation agricoles, quant à eux, renseignent d'avantage sur la nature et la taille des cheptels disparus, le type de cultures détruites. Il donne aussi des indications sur les éléments naturels environnant lors de destruction de haies par exemple. Ainsi, il est possible de se rendre compte du type de cheptels élevés avant guerre, de la nature des récoltes et du milieu naturel dans ces années-là.
Les dossiers sur les éléments d'exploitation industriels, commerciaux et artisanaux permettent d'obtenir des informations sur l'activité économique du département avant et après-guerre car les enquêtes préalables à la constitution du dossier d'indemnisation peuvent former une sorte de bilan de l'entreprise concernée.
Les dossiers du service public sont dans leur intégralité des dossiers sur les biens immobiliers. Presque tous sont accompagnés de plans et/ou de photographies qui permettent de se rendre compte de la situation géographique d'un établissement existant toujours ou de voir comment le service public fonctionnait.
Enfin, on trouve également des dossiers dits de " priorité nationale " ou " traité sur le plan national ". Un certain nombre de dossiers de dommages de guerre ont été instruits par la direction des dommages de guerre du Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme à Paris et non par les délégations départementales du MRU dont les dossiers dépendent. Cette procédure dite de " priorité nationale " a été déterminée soit en fonction du montant élevé de l'indemnité à régler, soit en fonction du rôle particulier joué dans le relèvement de l'économie par la branche industrielle, commerciale ou artisanale en cause. Dans les années 1960, il a été décidé de répartir ces dossiers restés à Paris dans les différents services départementaux d'archives concernés.
Il est également important de signaler ici qu'une numérotation a été attribuée à l'ensemble des dossiers. En effet, tous avait un numéro d'ordre précédé d'un groupe de lettres servant à identifier les départements sinistrés : " JH " pour la Loire-Atlantique, " GV " pour l'Ille-et-Vilaine et " KA " pour le Maine-et-Loire, etc. Un deuxième groupe de lettres suivant le numéro de dossier désigne le type de biens endommagés : " Z " pour les dommages liés aux habitations de particuliers, " AG " pour les dommages agricoles, " DS " pour les dommages industriels, commerciaux et artisanaux, enfin " SP " correspond aux dommages des services publics.
Cote :
172 W art. 1-69 ; 173 W art. 1-17 ; 174 W art. 1-9 ; 175 W art. 1-169 ; 176 W art. 1-24 ; 191 W art. 1-21 ; 211 W art. 1-11
Publication :
Archives départementales de Maine-et-Loire
2010
Angers
Informations sur le producteur :
Biographie ou histoire
Le producteur initial est le Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme (MRU). Mais celui-ci a changé de nom au cours de son histoire. C'est la raison pour laquelle on trouve des documents au nom du Ministère de la Reconstruction et du Logement (MRL) et du Ministère de la Construction (MC).
Les débuts d'une législation concernant les dommages de guerre remontent au 11 août 1792 quand l'Assemblée Nationale a " décrété l'urgence et posé le principe de responsabilité nationale en cas de guerre ". Mais la question ne se pose vraiment qu'avec la première guerre mondiale aux vues des destructions engendrées. Le 26 décembre 1914, une loi établit le droit à réparation pour les personnes lésées par la guerre. La loi du 17 avril 1919 précise que cette réparation doit être intégrale et les bénéficiaires ont toute liberté dans l'utilisation des fonds versés. A la suite des destructions du second conflit mondial, les autorités françaises décident de créer une nouvelle loi afin d'avoir un droit de regard sur les reconstitutions dans les régions libres. Ainsi, la loi du 11 octobre 1940 définit les principes de prise en charge par l'État du domaine urbain, mais surtout, elle confie au Commissariat à la Reconstruction Immobilière (CRI) le soin de cette question, chaperonné par la Délégation Générale à l'Équipement National (DGEN) et par le secrétariat d'État aux communications. Cependant, à l'été 1944, la nécessité de créer un organisme unique devient évidente. Plusieurs propositions sont soumises, mais finalement une est retenue : celle de créer un ministère qui s'occuperait de la reconstruction mais aussi de l'habitation et du logement. Le 16 novembre 1944, le ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme est alors créé. Deux ans après, le 28 octobre 1946, le ministère promulgue une loi fondamentale concernant les dommages de guerre : " les dommages certains, matériels et directs aux biens immobiliers et mobiliers par les faits de guerre […], ouvrent droit à réparation intégrale ".
En 1953, le ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme devient le ministère de la Reconstruction et du logement jusqu'en 1958, date à laquelle il devient le ministère de la Construction suivant la volonté du gouvernement de faire disparaître la notion de " reconstruction " dans le nom de ce ministère. En 1966, le ministère de la Construction devient le ministère de l'Équipement avec pour service territorial la Direction Départementale de l'Équipement (DDE), devenue la Direction Départementale de l'Équipement et de l'Agriculture (DDEA) en 2008, enfin, elle devient la Direction Départementale des Territoires (DDT) suite à la réforme de 2010.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Il est à noter qu'il manque dans les versements certains dossiers de sinistrés, la plupart a pour cause l'abandon des démarches de reconstitution. Cependant, il y a une exception avec les dossiers concernant les Castors Angevins qui ont été sortis des liasses le 20 décembre 1963 pour cause de procédure. Une note à l'emplacement des dossiers avait été laissée pour indiquer leur date de communication à l'association des Castors Angevins en précisant que la durée de cette communication était indéterminée. Les dossiers des Castors Angevins n'ont toujours pas été réintégrés à ce jour. Il est à préciser ici que les Castors Angevins font en fait partie d'un mouvement plus large appelé simplement " Les Castors ". En effet, à partir de 1946, des familles de conditions modestes se sont regroupées, sous l'impulsion de mouvements associatifs, pour construire, par leurs propres moyens, des logements dits " bon marché ". Les mouvements des Castors regroupe alors les laissés-pour-compte de la reconstruction et développent la construction de ces logements par des non-professionnels.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 336
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales de Maine-et-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD049_FUSION_Dommages_de_guerre