Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction affaires sociales ; Sous-Direction de la législation du travail, de la main-d’œuvre et de l'organisation...
Titre :
Agriculture ; Direction affaires sociales ; Sous-Direction de la législation du travail, de la main-d’œuvre et de l'organisation professionnelle : pécule du retour à la terre (1941-1949)
Contenu :
Le pécule d'installation à la terre est institué par l’État français par la loi du 30 mai 1941 relative au retour à la terre des familles d'origine paysanne (Journal officiel de l’État français n°150 du 31 mai 1941, p. 2262). Celui-ci, versé par les caisses de compensation d’allocation familiale, est destiné aux citoyens de 21 à 45 ans, ayant au moins un enfant à charge, et résidant dans une commune rurale depuis au moins 5 ans (cette condition étant facultative jusqu’en décembre 1942). L’administration de cette prime est aussi conditionnée à l’engagement écrit des nouveaux agriculteurs ou artisans ruraux à exercer ces professions pendant un minimum de dix années. Elle est payée en trois fois : le premier versement a lieu lors de l’installation, le deuxième trois mois après, le dernier un an après.
Cote :
19880392/1-19880392/107
Publication :
Archives nationales (France)
2022
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Direction des affaires sociales (ministère de l'Agriculture)
Informations sur l'acquisition :
Versé aux Archives nationales en 1978
Historique de conservation :
Ce versement est issu de la révision du versement 19780011.
Description :
Mise en forme :
Les dossiers de demande (articles 7 à 107) sont classés par numéro d'enregistrement.
Conditions d'accès :
Communicable selon les articles L. 213-1 à L. 213-8 du code du Patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
12,75 mètres linéaires (107 articles)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059670
Institutions :
Direction des affaires sociales (ministère de l'Agriculture)