Inventaire d'archives : 3012W. Tribunal de grande instance de Caen
Contenu :
Procédures classées sans suite, après tri : suicides et morts supsectes (conservation intégrale, 1993-1999), dossiers criminels (1990, 1997), procédures alternatives aux poursuites (échantillon de l'année 1999, année de mise en place de dispositifs).
Listing procédure BO
Cote :
3012W/1-3012W/83
Publication :
Archives du Calvados
2016
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Caen
Informations sur l'acquisition :
Versement du 10 août 2012 (Numéro "W" donné le 30 janvier 2012)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_000940