Inventaire d'archives : Bordereau de versement de la direction de la règlementation et des libertés publiques de la Préfecture
Contenu :
Classement Hôtels de Tourisme, terrains de camping ; élections SDIS (Service départemental d'incendie et de secours).
Informations sur le producteur :
Bordereau de versement
Conditions d'accès :
Fonds classé, communicable
Conditions d'utilisation :
Fonds réutilisable suivant la législation et la réglementation en vigueur.
Description physique :
Documents d’archives
11 articles
1,35 mètre linéaire
11 articles
1,35 mètre linéaire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD036_1840W