Inventaire d'archives : Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Mission interministérielle pour le développement des...
Titre :
Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Mission interministérielle pour le développement des services de communication audiovisuelle diffusé par câble (1987-1987)
Contenu :
Historique
Après le lancement par le Conseil des ministres du 3 novembre 1982 du plan câble, le gouvernement décida d'établir une structure permanente chargée de promouvoir le câble tant au niveau national que local.
Etablie le 21 avril 1983, la Mission interministérielle pour le développement des services de communication audiovisuelle diffusés par câble n'avait pas de statut propre mais correspondait aux deux structures instituées par le décret n° 83-1058 du 19 décembre 1983 à savoir :
. la Commission interministérielle d'orientation pour le développement des services de communication audiovisuelle diffusés par câble chargée :
- d'apporter son concours aux collectivités locales et à tous les organismes concernés par le lancement de l'exploitation et de la programmation des réseaux câblés
- d'inciter à la production des programmes et des services destinés aux réseaux dans le domaine du cinéma, de la télévision, des services d'information, d'éducation, des jeux
- d'animer la concertation entre les parties concernées
- de favoriser la formation des personnes chargées de l'exploitation des réseaux câblés
. le fond de développement des services de communication audiovisuelle diffusés par câble destiné à faciliter le lancement d'opérations d'exploitation et de programmation des réseaux
Les dispositions du décret n° 83-1098 devaient cesser d'avoir effet le 31 décembre 1986. Cependant, dans la suite de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il fut décidé de proroger la Mission pour deux ans, en modifiant légèrement ses compétences avec un rôle plus soutenu auprès des collectivités locales et en abandonnant l'aide directe aux programmes.
Les nouvelles missions définies par le décret n° 87-274 du 17 avril 1987 furent donc :
. d'apporter son concours aux collectivités locales et aux organismes concernés par le lancement de l'exploitation et de la programmation des réseaux câblés
. d'animer la concertation entre les parties concernées par le développement des services de communication audiovisuelle distribués par câble
. de susciter l'expérimentation de nouveaux services
. de proposer aux pouvoirs publics toutes mesures pouvant favoriser le développement des services de communication audiovisuelle distribués par câble
La Mission fut dissoute le 31 décembre 1988.
En 1989 il fut toutefois décidé de maintenir une structure légère (l'Agence Câble) avec pour vocation de conseiller les pouvoirs publics et les collectivités locales, de coordonner les orientations des parties concernées par le développement des services de communication audiovisuelle diffusés par câble et d'aider à l'innovation en matière de services distribués par câble.
Cette Agence a cessé d'exister en juin 1995, son prolongement apparaissant au sein du bureau des affaires techniques, des industries et réseaux de communication de la sous-direction du développement des services de communication de Service juridique et technique de l'information et de la communication créée par le décret n° 95 - 412 du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du SJTIC.
Présentation du versement
Les affiches conservées dans le présent versement ont été réalisées dans le cadre de la campagne de presse " Le câble, c'est parti ! " préparée par la Mission en 1987.
Cette campagne à la télévision et dans la presse avait pour objectifs de :
- faire connaître l'intérêt des réseaux câblés, tant en ce qui concernait la distribution des nouveaux programmes de télévision que l'offre de services de communication interactifs afin de présenter et de promouvoir le câble ;
- " vendre " le câble dans les zones raccordables pour favoriser la progression des abonnements dans ces zones.
Sommaire
Art 1-13. Affiches et maquettes d’affiches produites pour la promotion des réseaux-câbles, 1987
Cote :
20000256/1-20000256/13
Publication :
Archives Nationales
2000
Informations sur le producteur :
Mission interministérielle pour le développement des services de communication audiovisuelle diffusés par câble
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023118