Inventaire d'archives : W 1306-1422 - Tribunal administratif de Dijon
Cote :
W 1306-1422
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2022
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal administratif
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement n° 2492 du 21 février 1964.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 58
Observations :
Commentaire
Les articles W 1414 à 1419 ont été reclassés en SM 18775 à 18780.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003862