Inventaire d'archives : Immigration ; Cabinet de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du...
Titre :
Immigration ; Cabinet de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement. Dossiers d'Yves Bentolila, conseiller technique pour les affaires budgétaires (2006-2008)
Contenu :
Ce versement es constitué des dossiers d'Yves Bentolila, conseiller technique pour les affaires budgétaires de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement.
Il concerne :
- La mise en place de l'organisation centrale du ministère de l'Immigration et de la gestion de ses ressources humaines ;
- Des dossiers sur la mission « immigration et intégration » de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Lancée par le gouvernement en juillet 2007, la RGPP a pour but de diminuer la dépense publique tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action publique. Un pôle immigration-intégration à été créé, afin notamment de mettre en place des mesures permettant d'améliorer la délivrance des titres de séjour et des autorisations de travail ;
- Le budget avec l'audition du ministre de l'Immigration devant la commission des finances de l'Assemblée nationale pour la présentation du budget 2009 de la mission « immigration, asile et intégration » ainsi que l'élaboration du projet de loi de finances (PLF) 2008 ;
- Les relations entre le ministère et la société ADOMA, avec notamment le contrat d'objectifs passés entre eux. Outil de l'Etat, ADOMA est une société d'économie mixte française qui construit et gère des foyers de travailleurs migrants, des résidences sociales, des pensions de famille, des centres d'hébergement et des centres d'accueil des demandeurs d'asile.
Cote :
20150710/1-20150710/5
Publication :
Archives nationales
2015
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
Cabinet de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
Brice Hortefeux est nommé ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement (MIIINC) par décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement. A la suite à cette nomination, le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 fixe les attributions du ministre qui étaient auparavant dévolues aux ministères chargés de l'Intérieur, des Affaires sociales et des Affaires étrangères.
Il est ainsi chargé de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'immigration, d'asile, d'intégration des populations immigrées, de promotion de l'identité nationale et de codéveloppement. Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers. Il est chargé :
- en liaison avec le ministre de l'Intérieur de la lutte contre l'immigration illégale et la fraude documentaire intéressant des ressortissants étrangers ;
- en liaison avec les ministres de l'Intérieur et du Travail des relations sociales et de la solidarité, de la lutte contre le travail illégal des étrangers ;
- conjointement avec le ministre des Affaires étrangères et européennes, de la politique d'attribution des visas.
Il est compétent en matière du droit d'asile et de protection subsidiaire et de prise en charge sociale des personnes intéressées. Il est responsable de l'accueil en France des ressortissants étrangers qui souhaitent s'y établir et est chargé de l'ensemble des questions concernant l'intégration des populations immigrées en France. Le ministre de l'Immigration a également la charge de la naturalisation et de l'enregistrement des déclarations de nationalité à raison du mariage. Avec les ministres intéressés, il participe, auprès des ressortissants étrangers, à la politique d'apprentissage, de maîtrise et de diffusion de la langue française, ainsi qu'à la politique de la mémoire et à la promotion de la citoyenneté et des principes et valeurs de la République. Il est également chargé de la politique de codéveloppement et participe à la définition et à la mise en œuvre des autres politiques de coopération et d'aide au développement qui concourent au contrôle des migrations.
Le remaniement du 18 mars 2008 s'accompagne d'une modification du nom du ministère qui devient désormais ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire (MIIINDS).
Ce ministère est occupé par Brice Hortefeux jusqu'au 15 janvier 2009, puis par Eric Besson jusqu'au 13 novembre 2010.
A cette date, le ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est supprimé et intégré au ministère de l'Intérieur, qui devient le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (attributions fixées par le décret n° 2010-1444). Ses compétences en matière d'immigration sont regroupées au sein du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (SGII), tout entier héritier de l'administration centrale du ministère de l'Immigration.
Par décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur, le SGII devient la direction générale des étrangers en France (DGEF).
Yves Bentolila, administrateur civil, a été nommé conseiller technique pour les affaires budgétaires au cabinet du ministre de l'Immigration à compter de mai 2007 et jusqu'au 1er avril 2009.
Informations sur l'acquisition :
Versement 2014.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge auprès du cabinet de la direction générale des étrangers en France au moment de son déménagement de la rue Barbet de Jouy, par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il portait la cote interne : 2015/247 MI 1-2 ; il s'agit d'une extraction du versement 2014/166 MI 1-18.
Ces archives étaient conservées par le conseiller budgétaire de Eric Besson, Christophe-Alexandre Paillard, puis ont été stockées dans les caves par le bureau du cabinet du ministère de l'Immigration.
Description :
Critères de sélection :
Elimination des doubles et des dossiers d'information sans apport du cabinet.
Mise en forme :
Le présent répertoire a été classé thématiquement.
Conditions d'accès :
Communicabilité selon les conditions du protocole signé en 2009 par Brice Hortefeux.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
0,62 ml (2 cartons).
Ressources complémentaires :
Cabinet de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration.
: archives de membres du cabinet (2007-2009).20100561/1-20100561/80
Secrétariat général du ministère de l'Immigration, cabinet.
: organisation et moyens du ministère de l'Immigration (2007-2008).20100274/6-20100274/10
: révision générale des politiques publiques (RGPP), pôle immigration-intégration (2000-2010).20140373/10
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_055282