Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de...
Titre :
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application des peines (1973-1973)
Contenu :
Sommaire
Art 1 - 161 (D 2293 - D 2453) grâces collectives et individuelles : Dossiers d’instruction et décisions, série s année 1973
Cote :
19810537/1-19810537/161
Publication :
Archives nationales
1981
Informations sur le producteur :
Bureau des grâces et de la libération conditionnelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_006401