Inventaire d'archives : Division des consignations - DC3 - Cote 0301010001-0301010030
Contenu :
Colonies. Consignations, remboursement : pièces justificatives
Informations sur le producteur :
DIRECTION GENERALE (DG)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 30 boîtes (3,3 mètres linéaires)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_030101