Inventaire d'archives : Gard Initiative : premier accueil, comité d'agrément, renonciation au prêt d'honneur (2002-2010) - 1680 W

Contenu :

Présentation du contenu
Ce dépôt concerne exlcusivement le dispositif des demandes du prêt d'honneur alloué par l'association aux porteurs de projet pour la période allant de 2002 à 2010.
Les articles ont été regroupés en trois grandes parties :
- la première partie "Premier accueil" regroupe, par ordre chronologique, les demandes de renseignements téléphoniques, l'accompagnement, la présentation des projets ou leur ébauche. Elle contient des fiches contact, des comptes-rendus d'entretiens, des propositions de plans d'affaires, des pièces constitutives, des prévisionnels financiers et des bilans.
- la deuxième partie "Comité d'agrément" est classée dans un premier temps par ordre alphabétique des plateformes existantes dans le Gard (Plateformes d'Alès, de Bagnols-sur-Cèze, du Vigan et de Nîmes) ; les sous-parties sont classées par ordre chronologique (dates des séances des comités d'agrément).
Les articles sont composés de dossiers contenant : les plans d'affaires du porteur de projet, avec la date de passage en comité et la mention d'avis favorable ou défavorable émise par le comité, et les contrats de prêt avec les pièces constitutives. Ces dossiers comportent des informations juridiques et financières mais aussi des informations sur la nature, l'historique et la genèse du projet, le secteur d'activité, les produits ou les services proposés, la concurrence, la localisation et les motivations. Des informations d'ordre privé, concernant les dirigeants, peuvent aussi venir compléter le plan d'affaires.
- la troisième partie "Renonciation au prêt d'honneur" rassemble les dossiers des entreprises qui n'ont pas donné suite à leur demande de prêt. Les documents sont classés par ordre chronologique.

Cote :

1680 W 1-77

Publication :

Archives départementales du Gard
2010
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Gard Initiative
Présentation du producteur
L'association Gard Initiative fait partie du réseau France Intiative créé en 1985.
Son objectif est de contribuer au développement économique local en partenariat avec des acteurs publics et privés de la région. Ses actions prioritaires sont le financement et l'accompagnement pour la création, la reprise ou le développement d'entreprises de moins de 5 ans en France.
C'est dans ce cadre qu'un porteur de projet peut bénéficier d'un prêt d'honneur sans intérêt, ni garantie ; celui-ci vient obligatoirement en complément d'un financement bancaire.
Il existe quatre plateformes locales pour le département du Gard et le canton de Ganges : Alès, Bagnols-sur-Cèze, Le Vigan et Nîmes. Elles gèrent l'accueil et l'accompagnement du projet d'entreprise ; puis elles réunissent les comités d'agrément constitués d'experts qui donnent leur avis pour l'obtention du prêt d'honneur.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Dépôt approuvé par délibération du conseil général en date du 19 octobre 2011
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Fonds anciennement conservé sous la cote 190 J.

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Elimination de deux boîtes d'archives (mai 2019), qui concernaient des fiches de contacts téléphoniques (2007-2009), pour un total de 0,25 ml.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
Selon l'article 4 de la convention signée entre le conseil général du Gard et l'association Gard Initiative, toute communication est soumise à l'autorisation écrite du déposant.

Langues :

Langue du texte: français

Description physique :

Description physique: 79 articles
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 77 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,56

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_01680_W

Institutions :

Gard Initiative

Personnes ou Institutions :

association Gard Initiative

Archives départementales du Gard

Liens