Il s'agit d'un fonds versé par la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales. Le versement initial comprenait six cartons ; l'archivage n'a pas modifié la donne. Les documents concernent l'année 1998.

En premier lieu, il s'agit de demandes de titre de séjour (environ 600), plus précisément de demandes de régularisation exceptionnelle dans le cadre de la circulaire n° 97-104 du 24 juin 1997. Notons, à titre informatif, qu'un jeu de fiches pratiques édité par le ministère de l'Intérieur, est destiné à apporter des réponses à des questions soulevées par l'application de cette circulaire. On trouve aussi des demandes de prolongation de la carte de séjour ; des demandes de carte de résident ; des demandes de carte d'asile territorial, de visa ou de naturalisation.

Ces requêtes ne relèvent pas des compétences de la DPM, qui invite les demandeurs à s'adresser au Préfet, seul habilité à statuer dans ces domaines ou au ministère de l'Intérieur, à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des étrangers et de la circulation trans-frontière. Contrairement à l'année précédente où le demandeur était invité à reformuler sa requête auprès du Préfet, selon les cas, certains courriers transitant par la DPM sont envoyés directement au Préfet de la région concernée.

Remarquons que ces demandes concernent des personnes de nationalités différentes et que les plus récurrentes (algérienne et sri-lankaise) proviennent de ressortissants dont le pays est en guerre civile.