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DIRECTION GENERALE / DIRECTION GENERALE ADJOINT / JURIDIQUE Référence FR AC 95500 2W1-47, 4W1-13, 15W1-16, 18W1-23, 29W1-7, 34W1-2, 39W1-22, 40W1-2, 41W1-4, 42W1-55, 45W1-8, 52W1-17, 53W1-19, 55W1-10, 59W1-3, 64W1-16, 68W1-2, 76W1-19, 79W1-9, 80W1, 88W1-4, 101W1-7, 102W1-12, 111W1-34, 114W1-30, 117W1-59, 121W1-13, 141W1-60,146W1-38, 148W1-22, 150W1-34, 156W1-5, 161W1-40, 165W1-20, 169W1-10, 178W1-71, 198W1-8,222W1-6, 225W1-8, 283W1-8, 284W1-10, 296W1-12, 307W1-8, 319W1-21, 328W1-23, 346W1-8, 359W1-4, 361W1-6, 393W1-9, 406 W1-13, 411W1-9, 435W1-5, 449W1-4, 461W1-7, 477W1-9, 484W1-16, 496W1-14, 499W1-4, 532W1-46, 533W1-17, 535W1-11, 539W1-2, 546W1-11, 554W1-40, 570W1-14, 593W1-53, 3WAE1-9, 4WAE1-23, 5WAE1-9, 6WAE1-120, 643W1-31, 11WAE1-25, 13WAE1-3, 18WAE1-9, 707W1-15, 753W1-60, 27WAE1-7, 781W1, 786W1-11, 787W1-17, 837W1-23, 838W1-28 840W1-34, 847W1-12W, 849W1-32, 35WAE1-3, 49WAE1-7, 69WAE1-8, 71WAE1-53, 74WAE1-12, 76WAE1-8 FC Intitulé / analyse Direction générale Dates  1815-2021 Niveau de description Article Importance matérielle  1759 articles, 114,95 ml, 25,82 Go Histoire administrative / Notice biographique La Direction Générale est sans doute l'un des services les plus anciens de l'administration communale, puisque l'on trouve dès le moyen âge des emplois de greffier dans le tableau des agents communaux de cette époque. C'est sans doute, avec l'état civil et les finances, des services les plus structurés dans le temps. Depuis la Révolution française et ses transformations administratives, il a été nécessaire de créer des emplois chargés de transcrire les nouveaux actes administratifs communaux. Cependant, cette notion reste flou jusque dans les années soixante, puisqu'on ne parle que du secrétariat de la mairie, sans citer des affectations particulières pour les agents; un état du personnel de 1957 mentionne 1 secrétaire général, 1 adjoint chef de bureau, deux rédacteurs, deux agents principaux, 7 commis 4 sténo et dactylos et 1 enquêteur administratif. Le secrétaire général porte encore parfois le nom de secrétaire, bien que l'appellation existe déjà depuis la Seconde Guerre mondiale. Le statut national de 1952 a mieux organisé les grades et les fonctions des agents communaux, mais il a fallu attendre 1965 pour que Pontoise se dote de véritables services administratifs. L'organigramme de 1965 mentionne le secrétaire général, qui ne dirige directement aucun service ; il est assisté, depuis 1948, d'un secrétaire adjoint et d'un directeur des travaux, devenu directeur des services techniques. Il cogère par contre directement le cabinet du maire avec les élus de façon directe. Le service évolue peu, mais en 1977, une nouvelle organisation s'impose : le secrétariat général perd la gestion directe du cabinet du maire, mais il a sous son autorité directe trois secteurs particuliers : la bibliothèque, le musée et l'école d'harmonie municipale. Le reste de l'organigramme est sans changement, 1995 : le secrétariat général s'étoffe : il gère à présent le secrétariat général directement, les affaires juridiques et le contentieux, ainsi que le développement économique ; le secrétaire général est assisté d'un secrétaire général adjoint, qui dirige l'ensemble des services municipaux (police municipale, cabinet du maire et service de prévention des sols restant sous l'autorité directe du maire, ainsi que le conseil municipal) 5 directions sont placées directement sous les ordres du secrétaire général et secrétaire général adjoint. 1998 : refonte structurelle des services municipaux : la nouvelle direction générale comprend un directeur, un directeur général adjoint, le directeur des Infrastructures et du Patrimoine : les départements, nouveaux noms des services sont crées et regroupés sous des directions structurées. La Direction générale gère directement le conseil municipal (bureau municipal, juridique, affaires contentieuses, assurances et marchés publics), et tout ce qui concerne la vie des quartiers 1998 : création d'un second poste de directeur général adjoint ; la direction générale gère directement les finances et les affaires économiques, la prévention et vie du quartier et la vie locale 2000 la direction générale reprend les affaires juridiques, les marchés publics et le contentieux, et les politique locales ; le directeur du Centre technique municipal, poste créé , fait partie de la Direction générale. 2002 : réorganisation de la direction générale qui gère en direct : la Maison des Associations, l'administration générale (affaires juridiques et contentieux) (assurances, conseil municipal, bureau municipal et recueil des actes administratifs ) et fêtes et cérémonies. 2003 : la Direction générale gère la police municipale, l'administration générale et le service des interventions urgentes 2004 : décentralisation de la direction générale qui a sous ses ordres la direction du développement urbain et des affaires économiques 2006 : le service des affaires économiques est directement rattaché à la direction générale 2009 : nouvelle réorganisation de la direction générale : elle garde les affaires économiques, l'urbanisme, mais elle intègre directement la direction des affaires juridiques 2015 : rattachement à la Direction générale adjointe ressources de M Olivier Casenaz 2017 : rattachement à la direction générale de M Casenaz Noms des responsables du secrétariat général puis de la direction générale depuis 1799 (les dates précédentes sont approximatives par manque de sources) - -1799 M Perrault -1799-1831 M Legros -1877 M Corps -1884 M Lavilette 1884-1940 M Hourlière 1940-1944 Pierre François Florand 1944-1962 Louis Martin 1962-1971 Georges Lesieur 1971-1975 Jean Vatus 1975-1991 Guy Pierre 1991-1995 Josette Métais 1995-1997 Roland Garnier (fait fonction de secrétaire général) 1998-2001 Bruno Romoli 2001-2003 Chantal Brunetot 2003-2008 Sylvie Doat 2008-2009 Jean Marc Camarata 2009-2014 Philippe Garnier 2014-2018 pas de Directeur Général 2018- Olivier Cazenas Nom du producteur Ville de Pontoise Historique de la conservation : Ces documents produits par le service ont été versés régulièrement depuis 2001 Modalités d’entrée Versement Présentation du contenu Registres de délibérations du conseil municipal, dossiers de séances, recueil des actes administratifs, arrêtés du maire, contentieux, acquisitions de terrains, dossiers de travail, sinistres, assurances, bureaux municipaux Evaluation, tris et éliminations et sort final Communicabilité selon les circulaires de 2009 et 2014 Accroissements Selon les versements du service Mode de classement Article par article Conditions d’accès Libre, sans condition Conditions de reproduction Libre Langue et écriture des documents Français  Caractéristiques matériels Néant Instruments de recherche Bordereaux de versements établis par le service et Madame Caroline Pivato, archiviste municipale de 1993 à 2001, puis par Monsieur Pascal Gaillard, archiviste municipal de puis 2002. Les bordereaux d'archives électroniques sont réalisés par Pascal Gaillard Existence et lieu de conservation des originaux Ville de Pontoise Service Archives 2,rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Tél : 01 34 43 34 94 Existence et lieu de conservation des copies Néant Sources complémentaires Se reporter aux répertoires numériques des séries BB et D des fonds anciens et modernes ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DIRECTION GENERALE ADJOINTE Secrétaires généraux adjoints puis directeurs généraux adjoints 1927-1944 Louis Martin 1944-1971 Pierre Brasset 1971-1975 Guy Pierre 1975-1985 Michel Touze 1985-1994 Odile Jacquet 1991 Josette Métais 1992-1993 Hoc Pheng Chhay 1993-2001 Anne Claire Choquer 1996-2000 Dominique Georges 1999-2001 Brigitte Gaillard 2000-2001 Bruno Beley 2002-2003 Philippe Gérard 2003-2005 François Régis Charrié 2004-2007 Philippe Garnier 2004-2010 Bernard Le Bec 2005-2006 Hervé Gastaud 2007-2008 Alexandre Carpentier 2009-2020 Marine de Tonquedec 2009-2010 Thierry Lambart 2010-2012 Jean Loup Dujardin 2013-2017 Jean Marc Saez (services à la population) 2013- Chrystèle Grais (urbanisme, affaires économiques et emploi en 2015) 2015-2018 Olivier Casenaz (affaires juridiques, affaires générales, commande publique, intercommunalité, informatique) 2019- Frédéric Gautier (services à la population) Secrétaire général adjoint chef de bureau en 1945 Direction générale adjointe chargée du développement social (création 2005) 2005 Bernard Le Bec 2006 reprend les services d'Hervé Gastaud sauf les affaires générales Direction générale adjointe chargée des ressources internes, finances et logistique (création 2004) 2004 Philippe Garnier 2006 reprend les affaires générales de Hervé Gastaud 2007-2008 Alexandre Carpentier Direction générale adjointe chargée des services à la population (réorganisation 2009) 2009-2010 Bernard Le Bec Développement sociale, affaires générales, éducation et petite enfance, enfance jeunesse et politique de la ville, sports et vie associative Direction générale adjointe chargée des ressources internes (réorganisation 2009) 2009-2010 Thierry Lambart Commande publique, affaires financières, ressources humaines, informatique téléphonie, courrier poste supprimé en 2010 Direction générale adjointe chargée de la promotion et de la valorisation de la ville (création 2009) Marine de Tonquedec Affaires culturelles et patrimoine, archives documentation, CCJ, PIJ et communication, courrier 2016 supprimé en 2020 Direction générale adjointe chargée des services à la population (création 2004) 2004-2005 François Régis Charrié 2005-2006 Hervé Gastaud Direction générale adjointe 1 (création 2003) : action sociale, éducation, jeunesse, sport, petite enfance, affaires gérérales et population 2003-2004 François Régis Charrié Direction générale adjointe 2 (création 2003) : politique de la ville, développement économique, ressources humaines, maison des associations, culture et animation, informatique et téléphonie poste non pourvu Direction générale adjointe (création 2001) : politique de la ville 2001-2002 Anne Claire Choquer Direction générale adjointe 1 : (création 2002) culture et animation, éducation jeunesse sports et petite enfance poste non pourvu Direction générale adjointe 2 : affaires générales et logistique, acheteur public marchés et centrale d'achats, ressources humaines, action sociale 2001-2003 : Philippe Gérard Secrétaire général adjoint chargé des ressources humaines et des relations sociales (création 1993) 1993-1999 Anne Claire Choquer 1999-2001 Brigitte Gaillard Secrétaire général adjoint chargé des finances (création 1992) 1992-1993 Hoc Pheng Chhay 1992-1993 Secrétaire général adjoint solidarités et affaires culturelles (création 2000) 2000-2001 Bruno Belley Secrétaire général adjoint chargé des relations extérieures et de la modernisation des services Secrétaire général adjoint (création 1995) chargé de 6 directions : services administratifs, services culturels, affaires financières, service des publics, infrastructures et patrimoine, relations humaines ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Référence FR FR AC 95500 15W1-16, 146W1-38, 150W1-34, 161W1-40, 165W1-20, 296W1-12, 675W1-17 FC Intitulé / analyse Service juridique Dates  1946-2015 Niveau de description Article Importance matérielle  177articles, 17 ml Histoire administrative / Notice biographique La notion de responsabilité juridique de la commune apparaît très tôt dans l'organigramme des services municipaux de Pontoise, puisqu'il existe un secteur contentieux dans le 1er bureau des 1965 (affaires financières, domaine, contentieux). Par contre, il ne figure plus dans le nouvel organigramme de 1977. 1995 : création du centre gestionnaire des affaires juridiques et du commerce, dépendant directement du secrétaire général 1998 : création de la délégation aux affaires juridiques, à la légalité et à la réglementation locale : trois missions : les affaires juridiques et le contentieux, les assurances et les marchés publics 2002 : création du service de l'administration générale dans lequel sont regroupés d'un côté les affaires juridiques et le contentieux, et de l'autre les assurances, le conseil municipal et le bureau municipal, et le recueil des actes administratifs. Il est sous l'autorité directe du directeur général des services. 2004 Le service est scindé en deux et deux directions sont créées, sous la responsabilité directe du directeur général adjoint chargé des ressources internes et financières : la direction de l'administration générale, confiée à Florence Kremer Cordalhi, et la direction des affaires juridiques, 2005 Nouvelle réorganisation : la direction de l'administration générale est supprimée et intégrée dans la direction des affaires juridiques bureau municipal conseil municipal 2009 La direction des affaires juridiques est rattachée directement au directeur général : elle prend en plus du pôle BM CM la sécurité et la salubrité publiques 2016 Fusion de la Direction des Affaires générales et de la Direction des Affaires juridiques 2020 Le service juridique prend la direction du service du conseil municipal et des archives Liste des responsables de la direction depuis sa création (avant même qu'elle existe en tant que directions) 1996-1998 Anne Brosse 1998 Mathias Nemo 1998-2000 Franck Laherrere 2000-2002 Mathieu Saillard 2003 Laurent Prut 2003-2008 Jean Marc Honoré (2004-2005 Florence Kremer Cordalhi directrice de l'administration générale) 2008-2011 Stéphanie Calo 2011-2014 Manuela Nicolas intérim 2016-2018 Emilie Lefebvre du Pré 2018-2019 Intérim 2019- Clémence Sabéri Nom du producteur Ville de Pontoise Historique de la conservation : Ces documents, conservés par le dit service, ont été versés régulièrement depuis 1993. Modalités d’entrée Versement Présentation du contenu Contentieux et assurances, sinistres Evaluation, tris et éliminations et sort final Evaluation, tris et éliminations et sort final Circulaires 2008/2014 Accroissements En fonction du versement du service Mode de classement Classement article par article Conditions d’accès Evaluation, tris et éliminations et sort final Circulaires 2008/2014 Conditions de reproduction Libre Langue et écriture des documents Français  Caractéristiques matériels Néant Instruments de recherche Bordereaux de versements réalisés par le service et par Madame Caroline Pivato, archiviste municipale de 1993 à 2001, puis par Pascal Gaillard, archiviste communal depuis 2002. Existence et lieu de conservation des originaux Archives Municipales de Pontoise 2, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Tél : 01 34 43 34 94 Existence et lieu de conservation des copies Néant Sources complémentaires On se reportera au répertoire numérique de la série D des archives modernes

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