Inventaire d'archives : Archives de la Cour des comptes. Dossiers de travail du président de la 7e chambre (1992-2008).
Contenu :
La première et plus conséquente partie du fonds est composée de dossiers préparatoires à l’élaboration de rapports de contrôles. Elle est suivie de documents relatifs à l’exécution du budget de l’État (deuxième partie), puis à la programmation des travaux de la chambre (troisième partie). Des dossiers de travail du président Bernard Menasseyre composent la dernière partie du fonds.
Consulter les documents annexes ci-joint
Cote :
20111074/1-20111074/119
Publication :
Archives nationales (France)
Mars 2011
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Cour des comptes
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
Ces documents ont été versés à la direction de la documentation et des Archives de la Cour des comptes par Sylvie Gaire, secrétaire de la 7e chambre. En 2011, ils ont ensuite été versés au Archives nationales (site de Fontainebleau).
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert.
Critères de sélection :
Les doublons ont été éliminés lors du traitement.
Ce fonds est constitué de 4 versements antérieurement effectués par la 7e chambre, et dont les cotes à la Cour des comptes étaient les suivantes : 2008/017, 2009/004, 2009/009 et 2009/015.
Mise en forme :
Les dossiers préparatoires aux rapports sont classés par année et ordre croissant de numéro de rapport ; ils mêlent indistinctement originaux et copies parfois difficilement identifiables en tant que telles, les rapports et relevés mentionnés étant quant à eux composés de versions de travail annotées par le président de chambre.
Les documents relatifs à l’exécution du budget de l’État sont classés par année et numéro de note d’exécution budgétaire, de rapport ou de note.
Les dossiers de travail du président Bernard Menasseyre sont classés par thème puis ordre chronologique.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
15,69 mètres linéaires (119 articles).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_032084