Inventaire d'archives : 2569W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Équipement rural

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Contenu :

Permis de construire, certificats d'urbanisme.

Cote :

2569W 1-2569W56

Publication :

Archives départementales du Rhône

13/11/2017

34 rue Général Mouton-Duvernet

69003 LYON

Informations sur le producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE (DDA)/Service de l'équipement rural

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 29/09/1989

Conditions d'accès :

Librement communicable.

Description physique :

Information matérielles :

Papier

Importance matérielle :

6,30 ml

Ressources complémentaires :

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Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD069_2569_W

Thèmes :

AGRICULTURE, AMENAGEMENT RURAL

Type de document :

CERTIFICAT D'URBANISME, PERMIS DE CONSTRUIRE