Inventaire d'archives : 2 O 1695-1753 - Archives de la préfecture concernant l'administration communale de Bernex (1851-1940)

Contenu :

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Cote :

2 O 1695-1753

Publication :

Archives départementales de la Haute-Savoie
2011
Annecy

Informations sur le producteur :

Origine:
Préfecture de la Haute-Savoie. 2e division. Bureau d'administration communale.

Informations sur l'acquisition :

Versement.

Description :

Mise en forme :
Le classement de la sous-série 2 O s'inspire en partie du cadre de classement des archives communales de 1926.

Conditions d'accès :

Archives publiques
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Langues :

Langue des unités documentaires: Les documents sont rédigés en français.

Description physique :

Description physique:


Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 7 boîtes.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,05

Ressources complémentaires :

Archives antérieures à 1792
Série C : administrations provinciales
Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)
1 Cd 355-356 : numéros suivis
1 Cd 1254-1256 : tabelles
Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)
Sous-série 3 C : intendance provinciale du Chablais (1742-1792)
Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)
6 C 1037-1152 : bureau d'Evian
Série E : état civil
Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier
Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier
Archives postérieures à 1792
Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)
Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)
Sous-série 5 L : organisation et administration générale, district de Thonon, 1792-1800
Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon, 1798-1815
Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815
Archives de la période sarde (1815-1860)
Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860
6 FS : affaires communales, 1815-1860
8 FS : tabellion sarde, 1815-1860
8 FS 1/1748-1927 : bureau d'Évian, 1815-1860
8 FS 1/3498-3972 : bureau de Thonon-les-Bains, 1815-1860
Archives modernes :
Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.
Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940
3 M 16 : listes électorales
3 M 201 : élections municipales
Sous-série 4 M : police, 1860-1940
Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940
5 M 173 : établissements classés
Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940
6 M 137 : listes nominatives
Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts
7 M 215 : forêt communale
Sous-série 8 M : commerce et tourisme
8 M 23 : foires
Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.
Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.
1 O : comptabilité.
3 O : Voirie.
4 O : dons et legs.
4 O 312 : Bernex, 1937-1938
Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.
Sous-série 3 P : cadastre français
3 P 3/219 : état de section, 1921
3 P 3/220-225 : matrices des propriétés non-bâties, 1914-1941
3 P 3/226-227 : matrices des propriétés bâties, 1912-1941
Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.
Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940
Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Thonon, an IV-1961
Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.
Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940
6 R 10 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934
Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.
Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs
Sous-série 4 S : chemins de fer
Sous-série 6 S : service hydraulique
Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.
Sous-série 1 T : enseignement
Série U : justice, 1860-1940
Sous-série 4 U 28 : justice de paix, canton d' Evian, 1861-1958
Série V : cultes, 1860-1940
Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932
délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; 5 V 20 : budgets ; 5 V 70 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903
Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940
8 V 8, 13 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948
Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940
Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940
2 X 62 : commune de Bernex, 1860-1934
Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940
Sous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de Thonon
Archives contemporaines :
Série continue.
Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.
Série E DEPOT Communes
Les archives communales conservées dans la commune.

Références bibliographiques :

BAUD (Henri), MARIOTTE (Jean-Yves). Histoire des communes savoyardes, tome 1, le Chablais. Édition Horvath, Roanne, 1980. [Cote : US 256]
Bulletin paroissial de Bernex [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1913 à 1940.
S'est successivement appelé : ºAlmanach paroissial de Bernexº, 1913. Annuel. ºEcho paroissial de Bernexº, 1934-1940. Mensuel. [Cote : BP 22]
Information municipale [texte imprimé]. — Bernex : Mairie de Bernex, 2001-en cours. [Cote : BM 374]
Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 [texte imprimé] : Bernex*. — [S.l.] : [s.n.], [1888-1892].
Les monographies des communes dont le nom est suivi d'un astérisque (*) comportent un plan topographique
Cahiers manuscrits. Versement de l'Inspection académique du 26 octobre 1962. [Cote : F 236]
Bernex [texte imprimé] : Mémoire d¹un projet de vente de la commune de Bernex. Lettre du recteur de Bernex au procureur général des héritiers du marquis d¹Allinges (1840). Extrait de la mappe de Bernex. — [S.l.] : [s.n.], XIXe s.
Fonds Théodore Reinach. Papiers du château Costa, à la Motte-Servolex, concernant le département de la Haute-Savoie, 1310-XIXe s. Don, septembre 1927. [Cote : F 78]

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD074_000000205

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Liens