Inventaire d'archives : 3141 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Injonctions de payer. (1979 - 1990)

Cote :

3141 W

Informations sur le producteur :

France. Tribunal d'instance (Marseille, Bouches-du-Rhône)

Informations sur l'acquisition :

2019-05-06 versement numéro via 2019-117 France. Tribunal d'instance (Marseille, Bouches-du-Rhône)

Conditions d'accès :

Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

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Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD013_2073005

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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