Inventaire d'archives : 3141 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Injonctions de payer. (1979 - 1990)
Cote :
3141 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Marseille, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2019-05-06 | versement numéro via 2019-117 France. Tribunal d'instance (Marseille, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
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Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2073005