Inventaire d'archives : Justice de paix de Bayeux
Cote :
4U/2/1-4U/2/196 ; 1754W/1-1754W/51 ; 1928W/1-1928W/4
Publication :
Archives du Calvados
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Suite à la Réforme de 1958, les justices de paix sont supprimées. Les tribunaux d'instance les suppléent.
La justice de paix de Bayeux est remplacée par le tribunal d'instance de Bayeux. Avec la Réforme de 2007, ce dernier est fermé pour aller au tribunal d'instance de Caen.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Classement effectué par Philippe Abriol.
Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_001963