Inventaire d'archives : 1808 W - Association côte-d'orienne pour le Développement et la Gestion d'actions sociales et médico-sociales
Contenu :
Présentation du contenu
Le versement 1808 W est constitué de différents types de dossiers d'usagers datant de 1939 à 1993, émanant de plusieurs services : des service sociaux de Dijon et Semur-en-Auxois, de l'Association de gestion de tutelles aux allocations familiales et d'assistance éducative, du service de Tutelles aux prestations sociales de Dijon et du service social de Semur-en-Auxois. Il comporte également les dossiers sociaux de jeunes mineures placées au foyer Bon Pasteur/Les Charmilles/Les Cigales. Outre ces dossiers d'usagers se trouve aussi un dossier concernant la préparation de l'aide aux vacances
Cote :
1808 W 1-178
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2006
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Service Social de la Sauvegarde de l'Enfance de la région de Dijon (1942-1946). Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Bourgogne Franche-Comté (1946-1964). Centre Régional de Bourgogne pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées (1964-1985). Association côte-d'orienne pour le Développement et la Gestion d'actions sociales et médico-sociales (depuis 1985)
Biographie ou histoire
A la veille de la Seconde Guerre mondiale, trois ministères étaient chargés de l'enfance en difficulté. Les enfants ''arriérés et anormaux'' relevaient des structures hospitalières essentiellement publiques, les enfants de faible '' débilité '' étaient rattachés au ministère de l'instruction publique et l'enfance délinquante était gérée par le ministère de la justice. Cependant, à côté de cela, il restait un nombre considérable d'enfants placés qui n'étaient de la compétence d'aucun de ces ministères. Ces enfants se trouvaient dans des établissements appartenant à des oeuvres et associations privées, sanitaires ou /et sociales, quelquefois laïques, mais surtout confessionnelles. Le ministère de la santé chargé des questions d'assistance devait les surveiller. En réalité ces établissements étaient autonomes ; néanmoins l'autorité des magistrats et médecins, souvent à l'origine des placements, y était ressentie.
La guerre et la débâcle provoquent une recrudescence de la misère, du vagabondage et de la délinquance en particulier chez les enfants, qui remplissent les prisons. Le gouvernement de Vichy décide donc de remettre de l'ordre avec de 1942 à 1943 la mise en place d'un dispositif, s'appuyant sur les structures existantes pour doter chaque région d'une association qui en serait le pilote. Le principe est de relier à cette association les établissements environnants, afin de créer un réseau de moyens publics et privés, susceptible de répondre aux différents besoins d'accueil et de rééducation. Il est aussi prévu dans ce dispositif la mise en place d'un centre d'observation et de tri au sein de chaque région, qui permettrait d'orienter chaque '' cas '' vers le centre le plus approprié en fonction des indications fournies par une expertise médico-psychologique, éducative et sociale. A Dijon, le 12 décembre 1942, est créée l'association dite '' Service Social de Sauvegarde de l'Enfance de la région de Dijon ''. En 1943, un Centre d'accueil et d'observation des mineurs délinquants de 16 lits est ouvert dans le quartier Parchappe de l'Hôpital psychiatrique de la Chartreuse à Dijon, suite à une convention entre ce dernier et le Service social de sauvegarde de l'enfance.
En 1943 sont mises en place les premières Associations Régionales pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence en France et en 1945 a lieu une reconduction et généralisation de ces associations. Ainsi en 1946, l'association de Dijon prend le nom d'Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence. Financées directement par le ministère de tutelle, de la santé et de la famille, administrées par un conseil regroupant représentants de l'Etat et organismes privés, les Associations Régionales pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence sont chargées d'assurer la coordination régionale, doivent gérer un centre d'observation polyvalent et accorder leur appui technique et, surtout, financier aux centres de rééducations agréés.En Bourgogne, comme dans les autres régions, les centres d'observation et de rééducation (en 1948 ouvre celui de Montigny sur Vingeanne) voient en quelques années d'autres formes d'intervention se substituer à eux : les centres psychothérapiques, les foyers et appartements (1957 ouverture du foyer de semi-liberté du Mas d'Azil), les externats, les hôpitaux de jour, les placements familiaux spécialisés ainsi que des interventions en milieu habituel par le biais de la prévention, puis du service d'Action éducative en milieu ouvert (AEMO).
En 1964, l'Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence se divise en deux unités distinctes : le Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées de Bourgogne et celui de Franche-Comté. En février 1965, le Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées de Bourgogne est le premier à obtenir l'agrément ministériel.En 1968, le Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées de Bourgogne, comme tous ceux de France, est touché par la crise de mai, qui a un retentissement sur tout le secteur socio-éducatif. En effet l'éducation spécialisée liée à l'éducation, la justice et à la psychiatrie, est visée aussi par la remise en question de tous les aspects de l'organisation sociale, touchant toutes les institutions, plus particulièrement les plus '' répressives '' comme la police, la justice, la prison et les hôpitaux psychiatriques. A Dijon, des grèves ont lieu et le conseil administratif du Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées de Bourgogne est séquestré.
Une réforme du 13 janvier 1984 du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale décide que les Centres Régionaux pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées qui assuraient auparavant les fonctions de gestion, d'animation et de conseil, ne peuvent plus conserver la fonction de gestion. Celle-ci est alors confiée à des associations existantes ou comme, dans le cas de l'Association côte-d'orienne pour le Développement et la Gestion d'actions sociales et médico-sociales, à une association créée dans ce but. Ceci permet au Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées de se recentrer sur ses missions d'analyse des besoins et d'étude de réponses en sa qualité de lieu de rencontre entres élus, administrations et représentants des forces sociales. L'Association côte-d'orienne pour le Développement et la Gestion d'actions sociales et médico-sociales se voit confier la gestion des établissements et services gérés par le Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées antérieurement.
Le secteur social repose sur des établissements essentiellement de droit privé. C'est le cas du Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées et de l'Association côte-d'orienne pour le Développement et la Gestion d'actions sociales et médico-sociales, associations régies par la loi 1901, c'est-à-dire ayant une personnalité juridique, bâtie sur un modèle démocratique. Si juridiquement ces associations sont indépendantes, financièrement le Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées est financé essentiellement par l'Etat et en 2006 l'Association côte-d'orienne pour le Développement et la Gestion d'actions sociales et médico-sociales est financée à 46% par le département, 31% par la sécurité sociale, 5% par la justice, 9% par l'aide sociale Etat et 4% par les communes et la Caisse d'allocations familiales. Son action est définie dans une charte et un projet associatifs adoptés en mai 1999 et adaptés en 2003.
L'article 2 de ses statuts détermine quelles sont ses activités :
'' L'Acodege, association [régie par la loi] de 1901, développe, dans le département de la Côte d'Or, des actions en direction des personnes handicapées ou en difficulté d'insertion sociale au titre de la prévention, du dépistage, du diagnostic, du traitement, de l'éducation, de la formation et de la réinsertion ''.Sa fonction est aussi de gérer et de coordonner 25 établissements et services travaillant en direction des personnes en difficulté d'insertion sociale et dans le domaine du handicap.
L'Association côte-d'orienne pour le Développement et la Gestion d'actions sociales et médico-sociales s'engage également dans des débats ouverts sur les politiques locales d'action sociale afin de s'inscrire en phase avec les besoins des publics accueillis et les réalités sociales. En collaboration avec la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, l'Education nationale et les instances chargées de donner un avis sur l'orientation des jeunes qui lui sont confiés, elle a initié de multiples expérience vers les très jeunes enfants ou vers les adultes handicapés. Elle a aussi travaillé avec les services de la Protection judiciaire de la jeunesse et les magistrats pour l'analyse des structures au regard des besoins liés à l'évolution de la société.
Elle travaille avec les parents et les éducateurs pour:
- la prise en charge des adultes non susceptibles d'accéder à une structure de travail protégé,
- l'insertion des jeunes dans la ville,
- la prise en compte des handicapés vieillissants,
- l'éducation spécialisée et les soins à domicile pour de jeunes enfants.
L'Association côte-d'orienne pour le Développement et la Gestion d'actions sociales et médico-sociales ayant une mission de service publique, les archives produites dans le cadre de cette mission sont des archives publiques.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement
Historique de conservation :
Historique de la conservation
L'Association côte-d'orienne pour le Développement et la Gestion d'actions sociales et médico-sociales est née en 1985 de la scission du Centre Régional de Bourgogne pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées (CRBEAI). Elle a hérité des archives qui dépendaient de cette structure et des services qui l'ont précédé. Les premiers contacts entre l'Association côte-d'orienne pour le Développement et la Gestion d'actions sociales et médico-sociales et les Archives départementales ont eu lieu en 1999 avec la question problématique des dossiers de jeunes sous éducation surveillée et des dossiers de handicapés mentaux sous tutelles. En 2001 les archives privées de l'Association côte-d'orienne pour le Développement et la Gestion d'Actions sociales et médico-sociale - c'est-à-dire celles concernant le fonctionnement de l'Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence, du Centre Régional de Bourgogne pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées et des structures gérées par l'Association côte-d'orienne pour le Développement et la Gestion d'actions sociales et médico-sociale depuis sa création- ont été traitées par un stagiaire du Conservatoire National des Archives de l'Histoire de l'Education Spécialisée (CNAHES) et 6 salariés de Kaïros ( association de réinsertion intervenant dans le traitement des archives de certaines mairies ou administrations, parmi lesquelles figurent la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales) qui ont réalisé un instrument de recherche. Ce dernier a été repris en 2004 par les Archives départementales lors du dépôt de ces archives qui constituent le fonds 72 J. En 2005, suite à sa participation aux réunions Anarchives, le responsable du service Action Educative en Milieu Ouvert de l'Association côte-d'orienne pour le Développement et la Gestion d'actions sociales et médico-sociales, a demandé aux Archives départementales d'accueillir des dossiers d'enfants datant de 1939 à 1993. Ce versement a été accepté sans bordereau car il s'agissait d'intervenir en urgence pour sauver les dossiers, le bâtiment où ils étaient stockés devant être détruit. Le numéro 1808 W est attribué au versement. Un récolement en fut réalisé le 7 décembre 2005. Les dossiers sociaux numérotés de 100 à 1149 et les dossiers provenant du foyer Bon Pasteur/ La Charmille/ Les Cigales ont été traités par une stagiaire. Lors du traitement, des boîtes contenant des documents sur le fonctionnement de l'Association côte-d'orienne pour le Développement et la Gestion d'actions sociales et médico-sociales ont été trouvées. Ces documents seront réintégrés dans le fonds 72 J. Une remise en ordre des dossiers a été effectuée suivant le plan de classement défini, ainsi que le rassemblement de dossiers épars.
Description :
Évolutions :
Accroissements
L'Association côte-d'orienne pour le Développement et la Gestion d'actions sociales et médico-sociales étant toujours en activité, des versements ultérieurs sont à prévoir.
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Le versement a été fait sans éliminations préalables, c'est pourquoi lors de son traitement une élimination des doublons a été réalisée.
Pour les dossiers du service des tutelles, au contenu volumineux et présentant un faible intérêt historique, un tableau de gestion a été réalisé : les éliminations faites en fonction de ce tableau concernent essentiellement les pièces comptables de ce genre de dossiers. Physiquement les éliminations pour le service des tutelles représentent 2,65 mètres linéaires.
Mise en forme :
Mode de classement
Lors du versement, réalisé sans bordereau, l'ordre originel des documents n'avait pas été respecté. Au cours de son traitement sont apparus six types de dossiers différents, constituant les titres du plan de classement déterminé selon l'ordre chronologique.
Des dossiers étaient numérotés, sans pour autant appartenir à une seule série mais à deux : les dossiers sociaux qui ont été remis dans l'ordre numérique que le service leur avait attribué - correspondant à l'ordre chronologique d'ouverture des dossiers, et les dossiers d'assistance éducative. Ces derniers étant dispersés, il a fallu les rassembler et les remettre dans l'ordre numérique.
Les dossiers nominatifs du service de tutelles sont classés par année et pour chaque année par ordre alphabétique. Ils ont été numérotés en continu.Les dossiers sociaux de Semur-en-Auxois et celui de préparation d'aide aux vacances, initialement classés avec les dossiers de tutelles de Dijon, ont été distingués.
Les dossiers du foyer du Bon Pasteur (et dénominations suivantes) quant à eux sont classés par ordre chronologique de date de sortie.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Communicable suivant les délais légaux (Code du Patrimoine de 2004 et décrets d'application). Communicabilité traitée au niveau de chaque article en février 2007. L'instrument de recherche publié est anonymisé. L'accès à l'intégralité des ananlyses contenant les noms des personnes concernées est a demandé aux Archives départementales de la Côte-d'Or. Il convient d'étudier au cas par cas la communicabilité effective de chaque dossier de personnel car la date de libre communicabilité indiquée pour cet article a été globalement calculée à partir de la date de fin de l'ensemble des pièces et non à partir de la date de naissance des intéressés.
Langues :
Langue des unités documentaires: Les documents sont en français. Un seul dossier (n°1475) comporte quelques documents en allemand.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 178
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 24,00
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
Bauduret (Jean-François) et Jaeger (Marcel), Rénover l'action sociale et médico-sociale. Histoires d'une refondation. Editions Dunod, 2002.
Chauvière (Michel), Enfance inadaptée : l'héritage de Vichy. L'efficace des années quarante, 1987.
Dréano (Guy), Guide de l'éducation : acteurs et usagers, institutions et cadre réglementaire, pratiques professionnelles, Paris, 2002.
Institut national de recherche, Les institutions de l'éducation spécialisée, 1985.
Observations :
Commentaire
Il est possible que, pour un même usager, un dossier ait été ouvert dans chaque service assurant son suivi : service social, service d'assistance éducative et de tutelles aux allocations familiales, service des tutelles aux prestations sociales et foyer.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000000852