Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Logement des membres du corps préfectoral (1961-2013)
Contenu :
Ce versement concerne les dossiers de logement du corps préfectoral et des administrateurs civils. Les dossiers sont constitués des pièces suivantes : fiches d'installation matérielle des fonctionnaires du corps préfectoral, photographies, plans des résidences, listes des établissements scolaires, illustrations, cartes, documentation, fiches de relevés techniques, inventaires du mobilier, conventions et avenants, articles de presse.
Cote :
20210252/1-20210252/14
Publication :
Archives nationales
2021
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2021
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge avec bordereau de versement auprès du Bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, par la Mission des Archives de France auprès du ministère de l'Intérieur.. Il avait pour cote interne : 2020/21 MI 1-14.
Description :
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été faite.
Les CD-ROM ont été extraits du versement.
Mise en forme :
Classement par ordre minéralogique des départements.
Conditions d'accès :
Versement soumis au délai de 50 ans après désaffection des logements (protection de la sécurité publique).
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
4,34 (14 cartons)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060486
Institutions :
Sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils (ministère de l'Intérieur)