Inventaire d'archives : 1397 W - Conseil général du Territoire de Belfort - Service du logement et des collectivités locales
Cote :
1397 W 1-101
Informations sur le producteur :
Conseil général du Territoire de Belfort.
Informations sur l'acquisition :
Versement du 20 août 2001.
Langues :
Français.
Description physique :
15,40 ml.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Territoire de Belfort.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001397w