Inventaire d'archives : Enseignement supérieur et universités ; Direction chargée des universités et établissements d'enseignement supérieur et de...
Titre :
Enseignement supérieur et universités ; Direction chargée des universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche (1971-1973) - DGESUP, Direction générale des enseignements supérieurs et de la recherche (1974) (1959-1970)
Contenu :
Les documents ci-dessous inventoriés, parvenus sans bordereau à la Mission des Archives, proviennent de la Direction des Enseignements Supérieurs et regardent principalement la décennie 1959-1969. Quelques papiers épars relatifs à la coopération internationale mis à part, ils concernent essentiellement la naissance et le développement de l'enseignement supérieur dans les pays africains et malgaches de l'ancienne mouvance française, y compris les territoires sous mandat du Cameroun et du Togo, ainsi qu'au Liban, cas spécial. Ils renseignent sur le rôle de la République Française en ce domaine.
Le cadre juridique de cette action a beaucoup varié selon les temps et les lieux, non sans complexités. Il faut distinguer trois périodes
1) avant 1958, sous un statut colonial, l'enseignement supérieur relève du droit commun de la République: ainsi l'école de Médecine et de Pharmacie de Madagascar fut créée par arrêté gouvernemental du 11 décembre 1896; l'Institut des Hautes Etudes de Dakar par décret du 24 février 1950 celui de Tananarive par décret du 16 décembre 1955.
Les établissements étaient rattachés à des universités métropolitaines qui avaient préparé leur fondation: ainsi la Faculté des Sciences de Marseille avait, dès 1948, organisé à Madagascar des
. L'Université de Dakar fut érigée par décret du 24 février 1957, premier établissement d'enseignement supérieur de plein exercice en Afrique française.
cours scientifiques d'enseignement supérieur
2) Sous la constitution du 4 octobre 1958, dans sa forme originelle, l'enseignement supérieur est une compétence de la Communauté: (cf. décision du Président de la Communauté 24 avril 1959) ainsi en juillet 1959 une décision du Président de la Communauté créa le Centre d'enseignement supérieur d'Abidjan et l'Institut Français de Brazzaville Centre d'Etudes Administratives et Techniques Supérieures. Ces divers établissements dépendaient normalement et statutairement de la Direction des Enseignements Supérieurs du Ministère de l'Education Nationale de la République Française: ils étaient des établissements d'enseignement supérieur français de droit communautaire.
3) Lors de l'accession à la pleine souveraineté des Etats africains et malgaches entre 1960 et 1961, qu'ils aient choisi ou non de demeurer dans la Communauté, les compétences communautaires furent dévolues à chacun de ces Etats qui, chacun isolément ou groupés à plusieurs, organisèrent à leur guise leur propre enseignement supérieur avec l'aide de la France selon les termes d'accords de droit international: ainsi la Fondation Nationale de l'Enseignement Supérieur fut créée à Madagascar par ordonnance du Président de la République Malgache le 27 juin 1960 et l'Université de Tananarive érigée par décret présidentiel du 14 juillet 1961; la Fondation de l'Enseignement Supérieur en Afrique Centrale (FESAC) créée par délibération des la Conférence des chefs d'Etat de l'Afrique Equatoriale le 11 décembre 1961, unissait le Congo, le Gabon, la République Centrafricaine et le Tchad; l'Université Fédérale du Cameroun existe par décret du Président de la République le 26 juillet 1962, l'Université de Côte d'Ivoire fut érigée par décret présidentiel le 9 janvier 1964; l'Institut d'Enseignement supérieur naquit d'un accord entre le Dahomey et le Togo en 1966.
En règle générale, parallèlement à ces actes de droit public interne des accords de coopération mettaient à la charge de la France, plus ou moins directement, le développement matériel et moral des établissements ainsi que leur gestion. L'application de ces accords était la tâche de commissions mixtes réunies au moins une fois l'an qui mettaient face à face la délégation et une ou plusieurs délégations africaines. Les travaux de ces commissions s'inspiraient des recommandations faites en matière d'enseignement supérieur par la Conférence des Ministres de l'Education Nationale des pays franco-phones d'Afrique et de Madagascar. La France s'efforçait d'empêcher l'émiettement de l'enseignement supérieur africain; elle préchait le regroupement des pays voisins autour d'universités importantes telles Abidjan ou Dakar; elles préconisait une coordination entre les Etats pour la localisation d'établissements spécialisés: la FESAC, l'Institut du Benin furent créés sur ses conseils. Mais la réussite fut médiocre alors même que les pays désireux de possèder des établissements universitaires priaient la France de fournir aux dépenses d'équipement et de fonctionnement, de recruter un corps enseignant, de veiller au niveau des études et d'accorder aux diplômes africains non seulement l'équivalence mais la validité de plein droit.
Ainsi l'Université de Dakar, en vertu de l'accord de coopération conclu le 22 juin 1960 entre la République Française et la Fédération du Mali devint un établissement public de cette Fédération qui confiait à la France la gestion et l'administration de l'Université. La législation française passée et à venir lui serait applicable sauf opposition malienne, les diplômes seraient enregistrés en France et au Mali L'accord du 5 août 1961 entre la France et la République Sénégalaise confirma celui du 22 juin 1960. Un nouvel accord du 6 août 1964 reprit l'essentiel des anciens textes. l'Université de Dakar connut en mai et juin 1968 une crise analogue aux événements français: elle fut fermée pour un an et le 16 février 1970 un nouvel accord donnait aux autorités sénégalaises la responsabilité de sa gestion. L'Université de Dakar s'éloignait du modèle français: la validité de plein droit de ses diplômes était exceptionnelle; leur équivalence supposait un contrôle.
Cette évolution parait caractériser celle de l'enseignement supérieur dans les territoires autrefois français d'Afrique et de Madagascar.
Sommaire
Art 1-11 : Développement de l’enseignement supérieur en Afrique et à Madagascar. Art 1 : Coopération Franco-africaine en matière d’enseignement supérieur : Notes, rapports généraux (1959-1969) ; rapports, discours et résolutions de la Conférence des ministres de l’Education Nationale des pays francophones d’Afrique et de Madagascar (1967-1969). Art 2-11 : Dossiers (notes, accords de coopération, rapports, Création ou équipement d’établissements) classés par pays (Sénégal, Haute-Volta, Bénin, Côte d’Ivoire, Cameroun, Afrique centrale, Madagascar), 1959-1970 autres régions. Art 11-12 : Coopération en matière d’enseignement supérieur avec le Liban (1959-1968), le Cambodge (1960-1964) à noter : Quelques documents concernant la Tunisie, le Maroc, le Japon, l’Algérie, l’Egypte (1959, 1968)
Cote :
19770510/1-19770510/12
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Direction générale des enseignements supérieurs
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016822