Inventaire d'archives : Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)...
Titre :
Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)
Contenu :
Dossiers des installations classées (exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains) issus des services de la Préfecture de Seine-et-Marne et de la sous-préfecture de Meaux, et contenant les déclarations ou autorisations de leur mise en service.
Chaque dossier comprend, lorsqu’il est complet : la correspondance entre le demandeur et la Préfecture avec le descriptif de l’établissement projeté, les statuts de la société (le cas échéant), les plans, l’arrêté et l’enquête de « commodo et incommodo », première étape de la procédure d’autorisation. Les dossiers concernent des secteurs d’activités très divers (Agro-alimentaire, Métallurgie, Textile, Bâtiments et travaux publics, Énergie, Industrie chimique, Transport, Industrie du bois, Industrie du papier, Verrerie, Faïencerie, Industrie du cuir, Matières dangereuses, Salubrité publique, Hôtellerie).
Chaque dossier comprend, lorsqu’il est complet : la correspondance entre le demandeur et la Préfecture avec le descriptif de l’établissement projeté, les statuts de la société (le cas échéant), les plans, l’arrêté et l’enquête de « commodo et incommodo », première étape de la procédure d’autorisation. Les dossiers concernent des secteurs d’activités très divers (Agro-alimentaire, Métallurgie, Textile, Bâtiments et travaux publics, Énergie, Industrie chimique, Transport, Industrie du bois, Industrie du papier, Verrerie, Faïencerie, Industrie du cuir, Matières dangereuses, Salubrité publique, Hôtellerie).
Cote :
M ; MP ; SC ; PF ; 2020 W ; 2875 W ; 2991 W ; 3294 W ; 4276 W
Publication :
Archives départementales de Seine-et-Marne
2021
248 avenue Charles Prieur, 77190 Dammarie-les-Lys
Informations sur le producteur :
Seine-et-Marne. Préfecture
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Les archives du contrôle des établissements dangereux et insalubres implantés en Seine-et-
Marne, présentées dans le présent inventaire sont cotées :
- pour la période de 1806 à 1976 : M et MP (1806-1951), SC (1954-1971) et PF (1971- 1974). Elles représentent 79 mètres linéaires et étaient constituées initialement d’environ 4 000 cotes, qui après subdivisions pour une identification par établissement totalisent environ 8 000 cotes ;
- pour les archives versées ultérieurement par la Préfecture de Seine-et-Marne : 2875W1 à 2875W472 (1975-1984) soit environ 3 850 cotes et 4276W1 à 4276W501 (1964- 2016) soit 538 cotes ;
- pour celles issues de la sous-préfecture de Meaux (1950-1996) : 2020W276 à 2020W346, 2991W138 à 2991W163, 3294W18 à 3294W38, environ 1 500 cotes.
Au total l’ensemble présenté ici est donc constitué de plus de 13 888 cotes, la plupart d’entre elles correspondant au dossier d’une entreprise, et représente environ 178 mètres linéaires. La diversité de la cotation provient des versements successifs faits par la Préfecture et la souspréfecture.
- pour la période de 1806 à 1976 : M et MP (1806-1951), SC (1954-1971) et PF (1971- 1974). Elles représentent 79 mètres linéaires et étaient constituées initialement d’environ 4 000 cotes, qui après subdivisions pour une identification par établissement totalisent environ 8 000 cotes ;
- pour les archives versées ultérieurement par la Préfecture de Seine-et-Marne : 2875W1 à 2875W472 (1975-1984) soit environ 3 850 cotes et 4276W1 à 4276W501 (1964- 2016) soit 538 cotes ;
- pour celles issues de la sous-préfecture de Meaux (1950-1996) : 2020W276 à 2020W346, 2991W138 à 2991W163, 3294W18 à 3294W38, environ 1 500 cotes.
Au total l’ensemble présenté ici est donc constitué de plus de 13 888 cotes, la plupart d’entre elles correspondant au dossier d’une entreprise, et représente environ 178 mètres linéaires. La diversité de la cotation provient des versements successifs faits par la Préfecture et la souspréfecture.
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert.
Critères de sélection :
Conservation définitive.
Mise en forme :
Chaque dossier d’établissement classé apparaît à la commune qui le concerne, quelle que soit sa cote.
Conditions d'accès :
À ce jour, les dossiers constitués sont pour la plupart communicables. Si la consultation du
dossier met en jeu le secret industriel et commercial, le délai de consultation est porté à 25 ans.
Pour les établissements touchant à la défense nationale, à la sûreté de l’État ou à la sécurité
publique et celle des personnes, le délai est de 50 ans.
Conditions d'utilisation :
La reproduction est soumise aux conditions de la salle de lecture.
Langues :
Tous les documents sont écrits en français.
Description physique :
Environ 178 mètres linéaires.
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Les quelques indications ci-dessous sont d’ordre général ou collectif et ne comprennent pas les
ouvrages spécifiques à une société, comme par exemple les nombreuses publications consacrées
à la chocolaterie Menier.
Dreyfus (Michel) et al., Les sources de l'histoire ouvrière, sociale et industrielle en France (XIXe et XXe siècle). Guide documentaire, Paris : éditions ouvrières, 1987, 298 p.
[cote aux ADSM : 4°1583]
Joly (Marie-Hélène), Des sources pour l'histoire de l'industrie : état des versements effectués aux Archives nationales de 1973 à 1993, Paris : Ministère de la culture et de la francophonie, 1994, 2 vol.
[cote aux ADSM : 4[2058/1 et 4[2058/2]
Woronoff (Denis), La France industrielle : gens des ateliers et des usines, 1890-1950, [Paris] : Éd. du Chêne, 2003, 295 p.
[cote aux ADSM : 4°2909]
Les bassins de la Seine et des cours d'eau normands, tome II : Besoins et utilisation d'eau, pollution, fascicule 4 : utilisation de l'eau pour l'industrie, Mission déléguée de bassin Seine- Normandie : Paris, 1974, 259 p.
[cote aux ADSM : 4°1018/2/4]
Martignon (Guy), Des usines et des hommes : la mémoire des bâtiments et sites industriels de Paris et d'Île-de-France, Fontenay-sous-Bois : Sides, 2000, 159 p.
[cote aux ADSM : 4°2503]
Chambre régionale de commerce et d'industrie (Île-de-France), La structure industrielle de la grande couronne en 1976 : résultats de l'enquête annuelle d'entreprise pour [...] Seine-et- Marne, Yvelines, S.l. : C. R. C. I. IDF, 1980, 210 p.
[cote aux ADSM : 4°1881]
Milochevitch (Pierre), L'industrie en Gâtinais : survol historique de la fin du XVIIIe s. à la situation actuelle, Nemours : Corigat, 1979, 2 vol.
[cote aux ADSM : 4°1738/1 et 4°1738/2. Réédition 1989 : 4°1772/1 et 4°1772/2]
L'Illustration économique et financière : numéro spécial Seine-et-Marne, supplément du 31 mars 1923.
[cote aux ADSM : 4°727]
La Seine-et-Marne industrielle : innovations, talents, archives inédites, dir. Isabelle Rambaud, Lyon : Lieux dits ; Melun : Direction des archives, du patrimoine et des musées départementaux, 2010, 336 p.
[cote aux ADSM : 4°3279]
La Seine-et-Marne à l’ère industrielle : un paysage nouveau, Collection Mémoires et documents de Seine-et-Marne, dir. Isabelle Rambaud, suivi de publication Cécile Fabris, 2011.
[cote aux ADSM : 4AZ1147]
Sitographie :
Base de données des installations classées ; éléments d’information, procédures, formulaires, etc. http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/
Site de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, comprenant des éléments sur la prévention des risques naturels et technologiques majeurs et sur l’Inspection des installations classées. http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Base de données Basias : inventaire historique des sites industriels et activités en service. http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/inventaire-historique-des-sites-industriels-etactivites- en-service-basias#/
Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) est « l’établissement public spécialiste des applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol ». http://www.brgm.fr
Données du BRGM sous forme de cartes géologiques, dossiers, cartes des risques naturels et industriels, données sur les eaux souterraines, etc. http://infoterre.brgm.fr/
Base de données Basol : sites et sols pollués ou potentiellement pollués. http://basol.developpement-durable.gouv.fr/
Dreyfus (Michel) et al., Les sources de l'histoire ouvrière, sociale et industrielle en France (XIXe et XXe siècle). Guide documentaire, Paris : éditions ouvrières, 1987, 298 p.
[cote aux ADSM : 4°1583]
Joly (Marie-Hélène), Des sources pour l'histoire de l'industrie : état des versements effectués aux Archives nationales de 1973 à 1993, Paris : Ministère de la culture et de la francophonie, 1994, 2 vol.
[cote aux ADSM : 4[2058/1 et 4[2058/2]
Woronoff (Denis), La France industrielle : gens des ateliers et des usines, 1890-1950, [Paris] : Éd. du Chêne, 2003, 295 p.
[cote aux ADSM : 4°2909]
Les bassins de la Seine et des cours d'eau normands, tome II : Besoins et utilisation d'eau, pollution, fascicule 4 : utilisation de l'eau pour l'industrie, Mission déléguée de bassin Seine- Normandie : Paris, 1974, 259 p.
[cote aux ADSM : 4°1018/2/4]
Martignon (Guy), Des usines et des hommes : la mémoire des bâtiments et sites industriels de Paris et d'Île-de-France, Fontenay-sous-Bois : Sides, 2000, 159 p.
[cote aux ADSM : 4°2503]
Chambre régionale de commerce et d'industrie (Île-de-France), La structure industrielle de la grande couronne en 1976 : résultats de l'enquête annuelle d'entreprise pour [...] Seine-et- Marne, Yvelines, S.l. : C. R. C. I. IDF, 1980, 210 p.
[cote aux ADSM : 4°1881]
Milochevitch (Pierre), L'industrie en Gâtinais : survol historique de la fin du XVIIIe s. à la situation actuelle, Nemours : Corigat, 1979, 2 vol.
[cote aux ADSM : 4°1738/1 et 4°1738/2. Réédition 1989 : 4°1772/1 et 4°1772/2]
L'Illustration économique et financière : numéro spécial Seine-et-Marne, supplément du 31 mars 1923.
[cote aux ADSM : 4°727]
La Seine-et-Marne industrielle : innovations, talents, archives inédites, dir. Isabelle Rambaud, Lyon : Lieux dits ; Melun : Direction des archives, du patrimoine et des musées départementaux, 2010, 336 p.
[cote aux ADSM : 4°3279]
La Seine-et-Marne à l’ère industrielle : un paysage nouveau, Collection Mémoires et documents de Seine-et-Marne, dir. Isabelle Rambaud, suivi de publication Cécile Fabris, 2011.
[cote aux ADSM : 4AZ1147]
Sitographie :
Base de données des installations classées ; éléments d’information, procédures, formulaires, etc. http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/
Site de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, comprenant des éléments sur la prévention des risques naturels et technologiques majeurs et sur l’Inspection des installations classées. http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Base de données Basias : inventaire historique des sites industriels et activités en service. http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/inventaire-historique-des-sites-industriels-etactivites- en-service-basias#/
Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) est « l’établissement public spécialiste des applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol ». http://www.brgm.fr
Données du BRGM sous forme de cartes géologiques, dossiers, cartes des risques naturels et industriels, données sur les eaux souterraines, etc. http://infoterre.brgm.fr/
Base de données Basol : sites et sols pollués ou potentiellement pollués. http://basol.developpement-durable.gouv.fr/
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD077_3331W883