producteur: Midi-Pyrénées. Direction régionale des finances publiques

fournisseur: Direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne \ Trésorerie mixte de Saint-Alban

Les trésoreries sont des services de la Direction générale des Finances publiques, administration issue de la fusion en 2008 de la Direction générale de la comptabilité publique et de la Direction générale des impôts. Les trésoreries dépendent dans les départements chef-lieu de région d’une Direction régionale des finances publiques (DRFIP). En Haute-Garonne, la Direction régionale des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne est née de la fusion de la Trésorerie générale et des trésoreries principales avec la Direction des services fiscaux. Suite au décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016, la DRFIP de Midi-Pyrénées devient Direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne avec le regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Les trésoreries assurent la gestion budgétaire et comptable du secteur public local à savoir les collectivités locales et leurs établissements publics, les hôpitaux et de certains offices publics de l’habitat (tenue des comptes, exécution des dépenses et recouvrement des recettes, prestations d’expertise et de conseil aux gestionnaires). En milieu rural ou périurbain, les trésoreries sont également compétentes pour le recouvrement des impôts, offrant aux particuliers un accueil fiscal de proximité. Les trésoreries peuvent ainsi être spécialisées dans l’exercice d’un des métiers énumérés ci-dessus, ou bien assurer plusieurs d’entre eux. On parle de trésorerie spécialisée pour les premières ou de trésorerie mixte pour les secondes. En Haute-Garonne, un mouvement de fusion des trésoreries est amorcé avec la mise en place d’un nouveau réseau de proximité au 1er janvier 2021. Sur les trente trésoreries présentent en 2020 (16 trésoreries mixtes assurant le recouvrement de l’impôt et le secteur public local, 13 trésoreries spécialisées assurant le secteur public local et hospitalier, et une trésorerie spécialisée Amendes), trois trésoreries mixtes ont été absorbées par d’autres trésoreries ou services des impôts des particuliers et cinq trésoreries spécialisées ont transféré l’activité recouvrement de l’impôt dans un service des impôts des particuliers.

La trésorerie mixte de Saint-Alban a été créée en 2018 et codifiée 031032 en remplacement de la trésorerie d’Aucamville. La trésorerie d’Aucamville est elle-même issue de l’ancienne Trésorerie principale de Toulouse banlieue ouest, disparue en 1997 au profit des trésoreries de Blagnac, Cugnaux et Aucamville. Au 1er janvier 2022, la trésorerie de Saint-Alban est supprimée. Ses missions ont été absorbées par le Service de gestion comptable de Toulouse couronne est pour la gestion du secteur public local, et le service des impôts des particuliers de Saint-Alban pour le recouvrement de l’impôt. Son ressort de compétence au 31 décembre 2021 était les communes d'Aucamville, Castelginest, Fenouillet, Gagnac-sur-Garonne, Lespinasse, Saint-Alban et Saint-Jory