Inventaire d'archives : 4103W - Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône - Réglementation générale
Contenu :
Gardes champêtres et gardes particuliers. Commission médicale des permis de conduire. Lotos. Etrangers. Distinctions honorifiques.
Cote :
4103W 25-4103W36;4103W51;4103W58;4103W60;4103W73;4103W76-4103W81
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
SOUS-PREFECTURE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE/Direction de la réglementation
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement
Description :
Critères de sélection :
Les articles 4103 W 1-24, 37-50, 52-57, 59, 61-62, 74-75 ont été éliminés le 18.12.2006 et les articles 4103 W 63-71 en mai 2010.
Conditions d'accès :
Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée), à l'exception des articles 4103 W 36 et 77-80 librement communicables.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
1.00 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4103_W