Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Léon Félix DELAPALME, 8 août 1896 - 10 juin 1931 (étude LXXVI)

Contenu :

Archives de l'étude LXXVI

Cote :

MC/ET/LXXVI/1155 - MC/ET/LXXVI/1378, MC/RE/LXXVI/24 - MC/RE/LXXVI/27

Publication :

Archives nationales
31 mars 2022
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Delapalme, Léon Félix
Étude notariale LXXVI (Paris ; 1659-....)

Informations sur l'acquisition :

Versement par l'étude le 12 juillet 2013.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude LXXVI, puis chez "Notaires Paris Service".

Description :

Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique

Conditions d'accès :

: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
(dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
26,4 ml
Dimensions :
224 cartons (boîtes de 4 à 15 cm de largeur)

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

mars 2017
  • mention des répertoires collectés
  • mars 2022
  • suppression des balises SIV locales (M. Locatelli)
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_053685

    Archives nationales

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