Ce versement provient de la sous-direction de l'Informatique et des Télécommunications qui met en œuvre la politique du ministère relative à l'informatisation du secteur publique.

Les documents concernent essentiellement le suivi du groupe BULL, de 1981 à 1998. S'ajoutent des dossiers concernant d'autres entreprises françaises spécialisées dans l'informatique (Normerel, Packard, SMT Goupil) dans les années 1988-1995. D'importantes sources complémentaires (contrats, projets techniques 1990-1995) se trouvent dans le versement 997 provenant de la même sous-direction.

D'autres documents sur le groupe BULL pour la période 1982-1991 figurent dans le versement 964 provenant du service des affaires économiques et international (SAEI) devenu le service de l'environnement économique international et de l'emploi (SEINE).

Enfin, quelques conventions des années 1989-1995 entre l'Etat et le groupe BULL sont conservées dans le versement A 169 provenant de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications.

Suivi du groupe Bull, 1984-1995. Art 1-2 : Conseil d’administration : Procès-verbaux, rapports d’activité, pièces annexes, 1984-1992. Art 2 (suite)-6 : Situation et développement du groupe Bull, 1982-1992. Art 7 : Stratégie industrielle, restructurations du groupe, 1988-1995. Art 8-9 : Procédure de la CEE au sujet des dotations de l’Etat à Bull, 1991-1994. Restructurations dans le secteur informatique, 1983-1991. Art 10 : Restructurations : Société Tertras, Normerel, SMT goupil ; dissolution de l’agence de l’informatique ; financement de projets informatiques par l’agence française de l’innovation (ANVAR), 1983-1991.