Ces dossiers de recours en grâce ont été extraits des dossiers de principe du bureau des grâces (direction des Affaires criminelles et des Grâces) versés en novembre 2001 et reclassés par le service des archives du ministère de la Justice.

On trouve trois types de dossiers de recours en grâce :

- des dossiers de la série générale S (1917-1982) ;

- des dossiers de la série SV pour la période du régime de Vichy (1940-1943) ;

- des dossiers de grâces de la justice militaire (1959-1980).

Ils sont classés par année puis dans l'ordre des numéros de dossiers.

Les numéros des dossiers éventuellement joints à un autre dossier ont été indiqués entre parenthèses.

Il est à noter que certains dossiers de la série S sont des dossiers thématiques sur le recours en grâce et non des dossiers individuels de recours. Leur thème a été mentionné après le numéro du dossier.

Ces dossiers constituent un reliquat des dossiers déjà versés au centre des archives contemporaines de Fontainebleau, sous les cotes suivantes :

versement 19850440 (1917) ; versement 19850784 (1918) ; versement 19850785 (1919) ; versement 19850786 (1920) ; versement 19850787 (1921) ; versement 19850788 (1922) ; versement 19850789 (1923) ; versement 19850790 (1924) ; versement 19850456 (1925) ; versement 19850791 (1926) ; versement 19850461 (1927) ; versement 19850792 (1928) ; versement 19850793 (1929) ; versement 19850794 (1930) ; versement 19850466 (1931) ; versement 19850795 (1932) ; versement 19850796 (1933) ; versement 19850797 (1934) ; versement 19850798 (1935) ; versement 19850486 (1936) ; versement 19850799 (1937) ; versement 19850487 (1938) ; versement 19850040 (1939) ; versement 19850263 (1940) ; versement 19960474 (série SV Vichy, 1940-1943) ; versement 19850489 (1941) ; versement 19850282 (1942) ; versement 19850491 (1943) ; versement 19850600 (1944) ; versement 19850499 (1945) ; versement 19850759 (1946) ; versement 19860136 (1946-1947) ; versement 19790739 (1965-1966) ; versement 19790842 (1966-1969) ; versement 19800057 (1969-1970) ; versement 19800089 (1971-1972) ; versement 19810537 (1973) ; versement 19820584 (1974) ; versement 19840204 (1975) ; versement 19850734 (1976-1977) ; versement 19880415 (1982) ; versement 19970407 (1913-1982, reliquat).

Les fichiers correspondants sont conservés soit au Centre historique des Archives nationales jusqu'en 1942 (sous-séries BB27 et BB28), soit au Centre des Archives contemporaines à partir de 1943.

Grâces collectives et individuelles : Dossiers thématiques et individuels de recours (classement numérique), reliquat. Art 1-9 : Dossiers de la série générale s (1917-1982). Art 10 : Dossiers de la série générale s (1973-1977, 1982) et dossiers de la série SV pour la période de Vichy (1940-1943). Art 11 : Dossiers de grâce de la justice militaire (1959, 1975-1980)