Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1973-1973)
Contenu :
Sommaire
Art 1-22 : Pourvois devant la chambre sociale : Dossiers de procédure comprenant la déclaration de pourvoi, la décision attaquée, le mémoire ampliatif, le mémoire en défense, la correspondance : Nos 1-1576 année 1973
Cote :
19790763/1-19790763/22
Publication :
Archives Nationales
1979
Informations sur le producteur :
Cour de cassation, greffe civil
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_011849