Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction de la production et des échanges - Direction des politiques économiques et internationales (1959-1968)
Contenu :
Introduction
L'ensemble de ces articles provient de la révision du du versement 760035 (DGPM). Il s'agit essentiellement de documents du FORMA (Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles) réunis par le ou les représentants de la Direction dans cet organisme. Le représentant est peut-être Monsieur Cointat donc au plus haut niveau de la Direction mais la faible proportion de documents non issus du FORMA ne permet pas d'être catégorique.
Ces documents ont été conservés en l'absence de versements du FORMA lui-même ; un réexamen s'imposerait en cas de versements de cet organisme ou de séries plus complètes.
Le FORMA a été créé en 1961 dans le cadre de la mise sur pied en accord avec les professionnels de l'agriculture d'une organisation permettant de remédier aux déséquilibres des marchés agricoles.
Les décrets de 1953 créent trois sociétés d'intervention : Interlait, la SIBEV pour le bétail et les viandes et la SNIPOT pour la pomme de terre. Leurs opérations sont financées par trois comptes spéciaux du Trésor : le Fonds d'assainissement du marché de la viande, le Fonds d'assainissement du Marché du Lait et des produits laitiers, le Fonds de la Garantie Mutuelle d'Orientation de la Production Agricole. En 1960 les trois fonds sont rassemblés en un fonds unique dénommé "Fonds d'Orientation et de Régularisation des Marchés agricoles" ; ce fonds à compétence générale est inscrit à un budget annexe rattaché pour ordre au budget de l'Etat mais géré par le Ministre de l'agriculture assisté d'un comité de gestion où siègent des représentants des organisations professionnelles.
Dès 1961 le Fonds acquiert son autonomie et devient un établissement public à caractère industriel et commercial géré par un organe doublement paritaire le Conseil de Direction réunissant des représentants de l'Administration (Agriculture-Finances) et de la profession.
En 1963 des comités consultatifs restreints spécialisés sont créés par secteur de production et les sociétés d'interventions créées en 1953 passent sous la Tutelle du Forma.
Références législatives et règlementaires :
- décrets n°53.933 du 30 septembre 1953
- loi de finances rectificatives n°60.706 du 21 juillet 1960, décret n°60-1169 du 5 novembre 1960.
- . loi d'orientation agricole n°60-808 du 5 août 1960
- décret n°61-827 du 29 juillet 1961
- décret n°63-740 du 22 juillet 1963
: documentation fournie par la Mission dont une brochure publiée par le FORMA en 1979. Sources
Sommaire
Art. 1-15 : participation de la direction aux réunions et décisions du FORMA (Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles). Art. 1-6 : législation, conseil de direction, textes officiels, comptes rendus de séance et décisions, documents généraux (1961-1967). Art. 7-15 : dossiers par type d'intervention et par produits (1959-1968) [versement issu de la révision du versement 19760035].
Cote :
19860690/1-19860690/15
Publication :
Archives nationales
1986
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013300