Inventaire d'archives : 359 E - Office notarial de Marseille (1426 - 1943)
Contenu :
Les types de documents Avant l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, les archives notariales se répartissent, pour l’essentiel, en deux grandes catégories : les protocoles et les extensoires ou étendues [Citons aussi, pour mémoire, les brouillards (brouillons) ou les brèves, deux types de documents qui servent à établir le protocole.]. Les premiers se présentent sous la forme de registres oblongs dans lesquels le notaire note, de façon chronologique, les principaux éléments des contrats qu’il reçoit. Lorsque le client veut une expédition (la grosse), le notaire met l’acte en forme à partir des notes prises dans le protocole et en dresse une copie dans un registre de plus grand format que le protocole, appelé extensoire. Si l’extensoire présente donc un aspect plus soigné et une écriture plus régulière, l’ordre des actes est quelque peu aléatoire puisqu’il dépend du moment où le client réclame sa copie. Dans un extensoire, peuvent également figurer des actes réalisés à partir de protocoles aujourd’hui disparus. Notons l’existence d’un extensoire du notaire Laugier VINCENT en 1542-1543. Le registre est qualifié d’actes étendus sur le plat de couverture et d’actes mis et estendus au long dans la page de titre. Toutefois, l’écriture peu soignée de ce registre semble indiquer que l’extensoire a perdu de sa légitimité. Par ailleurs, pendant encore quelques décennies, le terme de protocole a servi à désigner les minutiers proprement dits. L’ordonnance de Villers-Cotterêts substitue la minute à tous ces documents. Ce texte, célèbre pour imposer l’usage de la langue française dans tous les actes officiels (en remplacement du latin et des dialectes locaux), caractérise la minute comme un acte dont la formulation ne peut plus varier, qui est signé par toutes les parties et qui est recueillie dans l’ordre strictement chronologique. Les effets de l’ordonnance ont été immédiats à Marseille où protocoles et extensoires disparurent rapidement. Dans la sous-série qui fait l’objet du présent instrument de recherche, figurent trois tables alphabétiques par prénom, qui se rapportent aux exercices suivants : 359 E 36 : DE CITRAN Gaspard (1517-1539) 359 E 48 : VINCENT Laugier (1523-1546) 359 E 58 : SICOLE Jean-Honoré (1543-1576) Pour les années 1599 à 1615, nous disposons d’une table des « gros actes » du notaire Antoine POETE (359 E 152). De 1619 à 1747, des tables alphabétiques par prénom puis par nom couvrent partiellement les minutiers de cette période (359 E 153-154, 156, 156 bis). Enfin, bien plus tard, apparaissent des tables chronologiques d’actes pour 1807 à 1872 (359 E 327 à 331). Les tables sont loin de couvrir l’ensemble des exercices. Heureusement, nombre de minutiers comportent des tables alphabétiques patronymiques et chronologiques. Le fonds comporte d’importantes lacunes. Difficilement décelables pour le XVe siècle et le tout début du XVIe siècle, elles sont davantage repérables par la suite. Le tableau ci-dessous en dresse un état succinct : Vincent LAUGIER : 1523-1525, 1528-1529, 1533-1534, 1536, 1540-1542, 1544-1546 Jean SICOLE : 1527, 1536-1537 Jean-Honoré SICOLE : 1543-24 décembre 1549, 1551-24 décembre 1555, 1557-1559, 1575-1576 Michel REBAUTAUD : 1594-1596 Jean-Pierre LABLACHE : 1750-1757 Pierre-Édouard-François TEISSIER : 1828 Philippe-Antoine LAMOTTE : janvier-26 avril 1883
Cote :
359 E
Informations sur le producteur :
Etude Isnard / Veiry-Sollary / Clément (Marseille, Bouches-du-Rhône)
La succession des notaires. Trois notaires sont des praticiens itinérants dans les villes et villages d’Aubagne à Manosque, au nord de Marseille et au Castellet à l’est. Raphaël AMPHOUX : 1445-1462 (359 E 3-5) Pierre GUIGUES : 1472-1476 (359 E 17-19) Guillaume OLIVIER : 1491-1517 (359 E 20-23 bis) Les notaires de Marseille proprement dits remontent au deuxième quart du XVe siècle. Toutefois, une suite avérée ne semble s’esquisser qu’avec Jean DUCHEMIN. Guillaume PARAT : 1426-1457 (359 E 1-2) Antoine GILLES : 1459-1478 (359 E 6-13 Pierre GILLES : 1463-1475 (359 E 14-15) Georges GILLES : 1478-1493 (359 E 16) Gaspard DE CITRAN : 1517-1539 (359 E 24-36 et 49 bis) Jean DUCHEMIN : 1516-1519 (359 E 37-38) Laugier VINCENT : 1523-1544 (359 E 39-49) Jean SICOLE : 1526-1541 (359 E 49 bis, 50-54) Jean-Honoré SICOLE : 1543-1576 (359 E 55-58) Michel REBAUTAUD : 1593-1597 (359 E 59-61), exercice notarial attesté en 1592 [359 E 157]. Antoine POETE : 9 septembre 1600-20 mars 1628 (359 E 62-86) Clément MARTELLY : 11 juillet 1628-15 février 1629 (359 E 87) Mathieu PONCHIN : 30 mars 1629-20 août 1649 (359 E 87-106) Jean PONCHIN : 20 octobre 1649 -2 septembre 1650 (359 E 106) Étienne PONCHIN : 5 octobre 1650-8 juin 1654 (359 E 106-108). Fils de Mathieu PONCHIN. Il cède l’étude paternelle le 8 juin 1654. Pierre RAMPAL : 10 juin 1654-17 juillet 1684 (359 E 108-121). Il achète à Étienne PONCHIN l’étude qu’avait détenue Mathieu PONCHIN, son père. Pierre RAMPAL était déjà notaire royal. Il avait acquis l’étude d’Antoine GIRAUDON et avait exercé du 8 janvier 1642 jusqu’au 12 avril 1653. Il fut donc reçu une seconde fois devant la sénéchaussée de Marseille le 8 juin 1654 sans avoir eu à subir les examens d’usage [359 E 108, f° 1 et premier de l’exercice de Pierre RAMPAL.]. Il fit son testament le 14 juillet 1674, jour de la cession de son étude à son fils. Guillaume RAMPAL : 18 juillet 1674-26 janvier 1699 (359 E 121-134). Fils du précédent. Son père démissionne en sa faveur le 14 juillet 1674 [359 E 121, f° 1278 v°]. La résiliation est passée devant maître Jean SOSSIN (380 E 170, f° 975 r°-v° : démission d’office de notaire par maître Guillaume RAMPAL ; le même jour, f° 975 v°-976 v° : convention entre maîtres Pierre RAMPAL et Guillaume RAMPAL père et fils, portant achat de l’office.]. Lui-même est reçu devant la sénéchaussée le 18 juillet 1674 [359 E 121, f° 1279 r°.]. Il meurt le 11 mars 1699, un mois et demi après avoir signé son dernier acte. Son frère Joseph RAMPAL prend sa suite [359 E 134, f° 111 v°.]. Joseph RAMPAL : 9 avril 1699 -10 octobre 1720 (359 E 134-144). Il est reçu devant la sénéchaussée de Marseille le 9 avril 1699. Il est secrétaire de la communauté de Marseille durant l’épidémie de peste de 1720. Il contracte le virus le 10 octobre et meurt le 24 octobre 1720 [359 E 144, page de titre.]. Jean-Baptiste-André TROUIHARD : 30 juin 1722-19 décembre 1725 (359 E 145) Jean PLEZENT : 5 janvier 1726-6 décembre 1730 (359 E 146) Jean-Baptiste FAVIER : 9 décembre 1730-25 juin 1735 (359 E 146). Il achète l’office de Jean PLEZENT. Il est reçu devant la sénéchaussée de Marseille le 7 décembre 1730 [359 E 146, f 469 v .]. Joseph DAVID : 11 juillet 1735-30 décembre 1737 (359 E 146) Divers substituts dont HAZARD, GUITTON et AUBERT : 20 février 1738-25 janvier 1742 (359 E 146-147) Jean-Pierre LABLACHE : 29 janvier 1742-26 juin 1760 (359 E 147-151 et 359 E 158-159). Il reprend l’office de Joseph DAVID. Il est reçu devant la sénéchaussée de Marseille le 29 janvier 1742 [359 E 147, f 23 v .]. Jean-Pierre PISCATORY : 1er février 1764-18 janvier 1772 (359 E 159). Successeur de Jean-Pierre LABLACHE, son office est situé « petite rue de Rome ». Barthélemy AUDIBERT : 22 janvier 1772-2 juillet 1782 (359 E 160-162). Successeur de Jean-Pierre PISCATORY, son office est d’abord situé « petite rue de Rome » puis, à partir de 1776, rue de la Loge. Barthélemy-Antoine MARIE : 4 juillet 1782-21 avril 1800 (359 E 162-175). Successeur de Barthelemy AUDIBERT, son office est situé rue du Change puis sur le « Petit Cours » en 1790. Après le 1er floréal an VIII [21 avril 1800], n’ayant pas fourni le cautionnement qu’exigeait la loi du 3 ventôse an IX [22 février 1801], il rédige des actes chez ses confrères [359 E 175, après l’acte n 89 du 1er floréal an VIII [21 avril 1800].]. Barthélemy-Antoine MARIE (copies d’actes) : 3 janvier 1800-26 août 1801 (359 E 175) Léon TEMPIER : 16 septembre 1801-4 février 1823 (359 E 175-179). Il est reçu le 29 fructidor an IX [16 septembre 1801]. Son office est situé, en 1809, place Impériale (Royale à partir de 1815 / actuelle place du Général de Gaulle). Il y demeure pendant la plus grande partie de son exercice, jusqu’à son installation au 3 rue Saint-Ferréol, en 1823. Esprit-Marie-Félix-Antoine-Auguste BEAUMOND : 25 mars 1823-26 mars 1825 (359 E 180-181). Il avait exercé auparavant à Cuges en 1822 [410 E 61]. Il s’est installé au 2 rue de Rome. Paul-Lazare MAGNAN : 29 mars-31 décembre 1825 (359 E 181). Comme son prédécesseur, il est installé 2 rue de Rome. Pierre-Édouard-François TEISSIER : 1827-1854 (359 E 182-229). Comme son prédécesseur, il est installé 2 rue de Rome. En 1830, il s’est transporté n° 4 face à l’Hôtel de Ville et en 1854, on le trouve au 47 rue Paradis. Henri-Alexis AUDOUARD : 1855-11 juillet 1859 (359 E 230-239). Il est installé 23 rue Paradis. Philippe-Antoine LAMOTTE : 22 juillet 1859-1896 (359 E 239-326 et 332-365). Il s’est installé au 19 rue Paradis puis, à la fin de son exercice, 69 rue Saint-Ferréol. La fin de son exercice est difficile à cerner, ce notaire ne donnant jamais son prénom. Par hypothèse, il a pu terminer son activité en 1896 (dernière mention dans l’Indicateur Marseillais). Georges LAMOTTE : 1897-1905 (359 E 366-392). Le début de son exercice est difficile à déceler pour les mêmes raisons exposées ci-dessus. Comme l’Indicateur Marseillais le signale en 1897, nous admettons, par hypothèse qu’il s’agit de l’année de début de son exercice. ESTRANGIN substitut : janvier-4 avril 1906 (359 E 393) Paul ANDRÉ : 5 avril 1906-5 mai 1930 (359 E 393-502). Comme Philippe-Antoine LAMOTTE, il est installé au 69 rue Saint-Ferréol. Pierre TASTEMAIN : 7 mai 1930 -1943 (359 E 502-578). Comme son prédécesseur Paul ANDRE, il est installé au 69 rue Saint-Ferréol. Documents conservés à l’étude TASTEMAIN Pierre : 1944-1958 VIAL Yvonne-Valentine : 1958-[vers 2000] RAMOS Paul : [après 1958]-2006 ISNARD Alain : 1985-... VEIRY-SOLLARI Vanina-Sophie : 2006-... CLEMENT Julie Rose : 2019-… Notaires salariés : HATET-JOURNAUD Benjamine Xavière : 2018-…
Informations sur l'acquisition :
À la fin du XIXe siècle ou au début du XXe siècle, Me LAMOTTE [Philippe LAMOTTE fut notaire de 1859 à 1896. Antoine-Georges LAMOTTE prit sa succession et exerça jusqu’en 1906.], installé au 69 rue Saint-Ferréol, déposait les protocoles, extensoires, minutiers et rubriques de 1426 à 1749 [Ce fonds avait fait l’objet d’une courte notice dans BUSQUET Raoul,Les fonds des Archives départementales des Bouches-du-Rhône, 1er volume. Dépôt principal de Marseille. Séries anciennes A à F, Marseille, 1937, p. 228]. On relève toutefois que le cahier coté 359 E 157 (cahier de protêts de Léon TEMPLIER pour 1811-1812) n’y figurait pas. Il semble avoir été classé plus tardivement.]. Ce premier ensemble de 156 articles avait d’abord été qualifié de fonds LAMOTTE, du nom du notaire qui avait assuré ce premier dépôt(1). Plus tard, vraisemblablement en 1911, lui a été attribuée la cote de sous-série 359 E [Cette date de 1911 est portée sur le premier instrument de recherche. À cette époque, Antoine-Georges LAMOTTE n’est plus notaire.]. En 1986, l’étude RAMOS-ISNARD, installée 3 place Félix Baret, effectuait le versement des articles 359 E 158 à 331 : il s’agissait de minutiers et répertoires, pour les années 1750 à 1886. Puis, en 2008 et 2010, la même étude [étude Alain ISNARD et Vanina VEIRY-SOLLARI.] complétait la série des minutiers respectivement jusqu’en 1908 puis 1935 [Le versement de 2010 correspond aux cotes 359 E 402-536]. Enfin en juillet 2019 la SARL Alain ISNARD, Vanina VEIRY-SOLLARI et Julie CLÉMENT notaires associés, toujours située à la même adresse, verse les années 1936 à 1943 [359 E 537-578]. (1)Jusqu’à la promulgation de la loi n 79-18 du 3 janvier 1979, le statut public des minutes et répertoires notariaux est resté incertain, ce qui a amené à qualifier de dépôt les premières remises d’archives notariales aux Archives départementales ou nationales (pour les minutiers parisiens). La loi de 1979 a expressément inclus les minutes et répertoires des notaires dans la définition des archives publiques en instituant l’obligation pour les notaires de verser dans les services d’archives publics compétents les documents plus que centenaires. La loi du 15 juillet 2008 ayant ramené de 100 ans à 75 ans le délai de libre communication des minutes et répertoires des notaires, le délai de versement aux Archives a été ramené de la même manière à 75 ans par voie réglementaire (décret n 79-1037 modifié du 3 décembre 1979, art. 17).
Description :
Mise en forme :
Le classement de la sous-série, initié par Raoul BUSQUET, a été poursuivi sans grand remaniement des cotes. Pour les périodes anciennes, les protocoles ont simplement été placés en tête d’exercice notarial, avant les extensoires correspondants. Afin de faciliter la lecture de cet inventaire, l’ordre méthodique a été adopté, ce qui signifie que la présentation suit la logique intellectuelle : les articles ne sont donc pas toujours présentés dans l’ordre numérique strict. Le plan retenu se calque sur les types de documents contenus dans le fonds, à savoir les répertoires puis les minutes. En tête, figurent les actes des notaires itinérants, en fin d’inventaire un article d’actes divers. Par ailleurs, le minutier de 1637 du notaire Mathieu PONCHIN a été réintégré (359 E 95) ainsi qu’une table alphabétique des contrats de mariage de 1865 à 1921 (359 E 331 bis).]. Ont été laissées vacantes les cotes : 359 E 155, 359 E 158, 359 E 173, 359 E 183 et 359 E 356.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence adéquate le cas échéant.
Langues :
Les documents décrits dans cet instrument de recherche ont été rédigés en français.
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1769687