Inventaire d'archives : 5035W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Ordonnances sur requête : minutes
Cote :
5035W 1-5035W16
Publication :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
2015
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône)
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/09/2015
Historique de conservation :
L'année 1980 a été détruite dans l'inondation de 2008.
Conditions d'accès :
Ce versement est librement communicable.
Description physique :
Importance matérielle :
0,85 ml, 16 article(s)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_5035_W