Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la sécurité civile. Sapeurs-pompiers : statuts, organisation et gestion du personnel (1942-1996)
Contenu :
Le présent répertoire traite de la réglementation, des statuts et de la politique de gestion et de formation relatifs aux sapeurs-pompiers.
La première partie du répertoire s'intéresse à la réglementation générale de la gestion des personnels de sapeurs-pompiers.
La deuxième partie présente les statuts de la profession de sapeur-pompier.
La troisième partie traite des régimes indemnitaire et de travail des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
La quatrième partie concerne la protection sociale accordée aux sapeurs-pompiers volontaires.
La cinquième partie s'intéresse à la création et à la mise en œuvre du service actif de défense (SAD).
La sixième partie traite des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), de leur création et organisation à leur mise en œuvre et de leur rôle de protection de la forêt et de prévention des risques majeurs.
La septième partie concerne les revendications des syndicats de sapeurs-pompiers.
La huitième partie aborde des affaires de contentieux, avec des plaintes portées par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, les corps de sapeurs-pompiers ainsi que les syndicats les représentant.
La neuvième partie traite des organismes paritaires qui régissent et élaborent la réglementation concernant les sapeurs-pompiers et se chargent des procédures disciplinaires.
Enfin, une dernière partie aborde la formation des sapeurs-pompiers, aussi bien son organisation que les établissements de formation et les stages qui peuvent être effectués par les sapeurs-pompiers.
Cote :
20120007/1-20120007/68
Publication :
Archives nationales
2012
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Bureau des statuts et du management (sous-direction des sapeurs-pompiers)
La direction de la sécurité civile (DSC) est la structure d'administration centrale responsable de la planification, de la gestion des crises et des accidents de la vie courante, qu'ils surviennent en France ou à l'étranger. La Sécurité civile s'articule autour de quatre pôles de compétences :
- les sapeurs-pompiers et les acteurs du secours ;
- les services opérationnels nationaux ;
- la planification et la gestion des risques ;
- le cabinet.La sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours se charge de la protection des personnes. La direction définit la doctrine d'emploi et d'équipement de 250 000 sapeurs-pompiers territoriaux, militaires et volontaires et de 150 000 secouristes.Le suivi et l'organisation des formations, des concours et des examens professionnels de sapeurs-pompiers, ainsi que la gestion et la réglementation des personnels sont assurés par le bureau des statuts, du management et du dialogue social, créé par arrêté du 27 août 2010. Ce bureau a été plusieurs fois réorganisé. Il fut tour à tour : bureau des statuts et des personnels (1991-1996), bureau des statuts et du management (2000-2006), puis bureau du management et des concours et bureau du statut et de dialogue social (2007-2009).
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2012.
Historique de conservation :
Le présent versement a été transféré à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieuren 2010 et avait pour cote interne : 2010/91 MI 1-68.
Description :
Critères de sélection :
Elimination des doubles et de documents financiers dont la durée d'utilité administrative de 10 ans est échue.
Mise en forme :
Les dossiers de ce répertoire ont été classés thématiquement.
Conditions d'accès :
Selon les articles L213-1 et L213-2 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
8,25 ml (25 cartons).
Ressources complémentaires :
20100156/1-20100156/49 : concours et examens professionnels des sapeurs-pompiers : dossiers de principe, copies de concours, arrêtés, réforme des concours (1976-2001).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_055524