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Inventaire d'archives : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Questions relatives...

Date : 1963 - 1970

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Titre :

Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Questions relatives aux communautés européennes ; Union douanière, politique commerciale, GATT, relations avec les pays tiers développés et les pays de l'Est (1963-1970)

Contenu :

Sommaire

Art 1-27 (SGCI 3997-4023) : Politique commerciale négociations tarifaires : GATT : Kennedy round, 1963-1970

Cote :

19850271/1-19850271/27

Publication :

Archives nationales

1985

Informations sur le producteur :

Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, union douanière, politique commerciale, GATT, relations avec les pays tiers développes et les pays de l'Est

Description :

Mise en forme :

Plan de classement

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_007244

Institutions :

Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, union douanière, politique commerciale, GATT, relations avec les pays tiers développes et les pays de l'Est, accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, communauté européenne

Thèmes :

commerce extérieur, douane, tarif

Fonctions :

politique communautaire

Contexte de la description :

Archives nationales

Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Questions relatives aux communautés européennes ; Union douanière, politique commerciale, GATT, relations avec les pays...

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