Inventaire d'archives : Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre. Dossiers d'Olivier Schrameck, directeur du cabinet (1997-2002)
Contenu :
Ce versement concerne les archives d’Olivier Schrameck, directeur du cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre, entre 1997 et 2002.
Il s’articule en 6 parties : Conseils et comités restreints, réunions de ministres, travail gouvernemental, relations institutionnelles et administratives, dossiers thématiques (classés par ministère), qui forment la majorité du versement, et enfin des dossiers d’interventions et de relations avec des personnalités.
Les conseils restreints sont présidés par le président de la République, tandis que les comités restreints sont présidés par le Premier ministre. Comme leur nom l’indique, ces réunions ne rassemblent que les ministres concernés par tel ou tel aspect de la politique gouvernementale. La première rubrique rassemble donc une collection de dossiers préparatoires à ces réunions, en sachant qu’un comité restreint est fréquemment adossé à un conseil restreint et que ces deux réunions peuvent faire l’objet d’un dossier unique.
Les réunions de ministres constituent un organe majeur du travail gouvernemental. Pour cela, il a été choisi de décrire chaque dossier de cette collection, en précisant l’objet de la réunion. Il s’agit dans la plupart des cas de dossiers peu étoffés qui peuvent toutefois contenir des notes manuscrites d’Olivier Schrameck.
La rubrique « travail gouvernemental » s’articule autour que quatre sous-rubriques :
- La première concerne les relations avec le Secrétariat général du gouvernement (SGG), organe technique assurant le bon fonctionnement de la machine gouvernementale sur les plans juridique et administratif. Les « relations avec le Secrétaire général du gouvernement » font état des rapports étroits noués avec le directeur du cabinet dans la conduite de la politique du gouvernement. L’année 2000 semble fragmentaire. Un dossier volumineux traite des questions en suspens, classées par thème, à la nomination de Lionel Jospin comme Premier ministre en mai 1997 et de la préparation du premier conseil des ministres, du 5 juin 1997.
- La deuxième sous-rubrique traite du fonctionnement du cabinet, organisé en sous-parties classées par ordre décroissant d’importance intellectuelle. Cette sous-rubrique aborde donc la préparation des séminaires gouvernementaux et de cabinet, la préparation de réunions des directeurs de cabinet et de façon plus générale, l’élaboration du programme de travail du gouvernement. Outre les questions politiques, le fonctionnement du cabinet renvoie également aux aspects matériels que sont le recrutement ou le remplacement des collaborateurs du Premier ministre, la supervision des autres cabinets ministériels ainsi que les aspects pratiques de la vie quotidienne du cabinet.
- La troisième sous-rubrique concerne la préparation des nominations en conseil des ministres de hauts fonctionnaires et de divers dirigeants d’entreprises et d’établissements publics. Dans le contexte particulier de la cohabitation, ces questions requièrent une négociation préalable plus poussée avec la présidence de la République.
- La dernière sous-rubrique enfin traite de la vie politique, appréhendée sous l’angle de deux moments politiques importants que sont la préparation de la déclaration de politique générale du Premier ministre de juin 1997 et la préparation de la campagne pour l’élection présidentielle de 2002.
Les relations institutionnelles et administratives recensent les échanges d’Olivier Schrameck avec les institutions de la République et les services du Premier ministre, classés du général au particulier. Ces dossiers sont le plus souvent peu développés à l’exception des relations avec le Conseil constitutionnel et le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN), et traitent le plus souvent d’aspects administratifs.
Les dossiers thématiques sont classés par ordre alphabétique des ministères, en s’inspirant de l’organisation du gouvernement de Lionel Jospin. C’est pourquoi l’aménagement du territoire et l’environnement sont associés, de même que la fonction publique, la réforme de l’État et la décentralisation. En revanche, l’éducation nationale et la recherche ont été rassemblées, compte tenu du faible volume des dossiers.
De façon générale, il semblerait qu’Olivier Schrameck n’ait supervisé directement ces dossiers que dans les premiers mois du gouvernement de Lionel Jospin, le temps que le cabinet du Premier ministre s’organise, ce qui expliquerait la prééminence relative des années 1997 et 1998. Le chercheur intéressé par tel ou tel aspect de la politique du gouvernement Jospin pourra se référer aux versements bien plus riches réalisés par les conseillers sectoriels.
Au sein de la rubrique « Affaires étrangères », seules les questions européennes font l’objet d’un dossier significatif, en relation notamment avec la signature du traité d’Amsterdam en octobre 1997, l’élaboration de l’Agenda 2000 et le développement de la coopération européenne en matière de défense. Quatre dossiers concernent la préparation d’entretiens de Lionel Jospin avec Helmut Kohl et Anthony Blair.
Les autres dossiers sont fragmentaires. Les dossiers pays notamment, à l’exception du suivi de la situation intérieure de l’Algérie, ne traitent que de points spécifiques et ne rassemblent que quelques pièces. Les dossiers relatifs aux Philippines, à la Russie et à la Somalie concernent la situation d’otages français capturés dans ces trois États.
Dans la rubrique « Culture et communication », le dossier le plus riche concerne l’audiovisuel et en particulier le projet de réforme de l’audiovisuel public. Il convient de signaler également le dossier consacré au développement de la société de l’information, grâce aux technologies de communication au premier rang desquelles se trouve l’Internet.
Les dossiers portant sur les questions de défense sont fragmentaires, à l’exception de ceux relatifs à la préparation de la loi de programmation militaire pour la période 2003-2008 et à la réforme du service national.
Les questions relatives à l’économie, aux finances et à l’industrie font l’objet de dossiers assez étoffés. Les aspects budgétaires occupent une place significative dans le contexte de la mise en œuvre de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Un dossier s’intéresse à la situation de cinq entreprises publiques ou grandes entreprises françaises. Enfin, la politique fiscale du gouvernement fait l’objet d’un dossier spécifique, en relation avec les débats suscités par l’utilisation des marges de manœuvre dégagées par la croissance et les grandes orientations économiques et sociales du gouvernement Jospin.
L’essentiel de la rubrique « Éducation nationale et recherche » concerne l’enseignement supérieur, à la fois du point de vue intellectuel et périscolaire, comme le montre la présence de dossiers consacrés au développement du droit comparé ou aux études médicales, mais aussi aux travaux du campus de Jussieu, au plan social étudiant ou à la situation de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF).
La rubrique « Emploi et solidarité » rassemble des dossiers assez nourris, portant sur certaines mesures emblématiques du gouvernement de Lionel Jospin, en particulier le dispositif des emplois jeunes, la réduction du temps de travail et le développement de la parité entre les femmes et les hommes. Un dossier traite du financement des retraites et de la création du Conseil d’orientation des retraites.
L’Intérieur constitue la rubrique la plus importante des dossiers thématiques, en raison notamment du vaste périmètre des compétences qu’il rassemble.
L’actualité relative à la Corse est marquée par trois événements majeurs : l’assassinat de Claude Érignac, préfet de Corse, l’incendie par des gendarmes d’une paillote au sud d’Ajaccio et l’élaboration d’une loi spécifique pour cette collectivité territoriale, ce qui donne lieu à un dossier particulièrement dense, organisé en tranches chronologiques.
En ce qui concerne l’outre-mer, seule l’élaboration de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie fait l’objet d’un dossier spécifique ; le dossier intitulé « Polynésie française » se résume à une note concernant une question fiscale.
Les sujets portant sur les élections et les référendums sont riches et variés. La concomitance en 2002 des élections législatives et de l’élection présidentielle a rendu plus complexe l’élaboration du calendrier électoral et la préparation de ces élections, de surcroît dans le contexte de la cohabitation. La réforme constitutionnelle réduisant de sept à cinq ans le mandat du président de la République fut soumise à un référendum dont la préparation fait l’objet d’un dossier spécifique.
Deux autres dossiers concernent l’encadrement du financement des partis politiques et la limitation du cumul des mandats électoraux, souhaités par le gouvernement de Lionel Jospin.
Enfin, deux derniers dossiers traitent du projet de remodelage des circonscriptions électorales à l’issue des résultats du recensement de 1999 et du projet de révision des listes électorales à Paris.
Un dossier spécifique aborde la question des étrangers et notamment la préparation d’une loi relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France ainsi qu’au droit d’asile.
Créée par le gouvernement d’Alain Juppé, la Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France, dite Commission Mattéoli, a fait l’objet sous le gouvernement Jospin d’un suivi attentif dont rend compte un dossier spécifique.
La sécurité intérieure enfin fait l’objet d’un dossier étoffé dans le contexte des suites des attentats du 11 septembre 2001 survenus aux États-Unis, mais aussi, sur le plan de la sécurité civile, de celui des intempéries de décembre 1999 et du naufrage du pétrolier Érika.
La rubrique « Justice », bien que peu structurée, est néanmoins riche. L’essentiel du dossier traite des relations avec le ministère de la Justice et du suivi du chantier de la réforme de la justice, organisé par tranches chronologiques.
Les relations avec le Parlement s’organisent autour de trois dossiers :
- la préparation du calendrier et le suivi des travaux parlementaires ;
- les relations avec la majorité gouvernementales, et en particulier la préparation et les suites des journées parlementaires du Parti socialiste, organisées à Strasbourg en septembre 1999 ;
- le projet de réforme du mode d’élection des sénateurs.
Une dernière rubrique rassemble des interventions et les échanges d’Olivier Schrameck avec des personnalités politiques ou issues du monde économique et associatif. La qualité des interlocuteurs, mais aussi la nature des échanges, expliquent probablement que ces « interventions » aient fait l’objet d’un suivi particulier du directeur du cabinet du Premier ministre et qu’elles n’aient donc pas été versées dans les interventions ordinaires.
Comparativement avec les versements effectués par les directeurs du cabinet des anciens Premiers ministres, qui se résument souvent à quelques dossiers (lorsqu’un versement intervient), il convient de signaler la richesse et l’importance des archives d’Olivier Schrameck, qui témoignent du rôle fondamental qu’il jouait dans l’architecture du cabinet du Premier ministre et des relations étroites qu’il entretenait avec Lionel Jospin.
Cote :
20100247/1-20100247/21
Publication :
Archives Nationales (France)
2010
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
France. Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre (1997-2002)
Olivier Schrameck est né le 27 février 1951 à Paris.
Diplômé de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris et d’études supérieures en droit privé, il est ancien élève de l’École nationale d’administration (ÉNA) (promotion André Malraux 1975-1977). En 1977, Olivier Schrameck entre au Conseil d’État comme auditeur.
Il devient en 1981 Commissaire du gouvernement près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’État. En 1982, Olivier Schrameck entre au cabinet de Gaston Deferre, ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, comme conseiller technique, puis à partir de 1984, comme chargé de mission avant de devenir la même année directeur du cabinet de Roger-Gérard Schwartzenberg, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale, chargé des universités.
En 1985, Olivier Schrameck est nommé directeur des enseignements supérieurs au ministère de l’Éducation nationale. Lionel Jospin, ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports en 1988, le choisit pour diriger son cabinet jusqu’en 1991. À cette date, Olivier Schrameck est nommé rapporteur général du Haut conseil à l’intégration, avant de devenir en 1993 secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Maître des requêtes depuis 1983, Olivier Schrameck est promu conseiller d’État en 1995.
En 1997, il devient directeur du cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre, jusqu’au terme du gouvernement socialiste en 2002. Olivier Schrameck est ensuite nommé ambassadeur en Espagne, puis réintègre le Conseil d’État en 2005. Depuis cette date, Olivier Schrameck est professeur associé à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne et depuis 2007, membre du Comité sur la réforme des institutions.
Olivier Schrameck est par ailleurs l’auteur de plusieurs ouvrages : (1995) ; (1995) ; (2001), qui fait état de son expérience auprès du Premier ministre ; (2005) ; (2006).Les cabinets ministérielsLa fonction publique territorialeMatignon rive gauche, 1997-2001Mémoire d’alternance, l’Espagne de ZapateroDans l’ombre de la République, les cabinets ministériels
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué par la Mission des archives auprès des services du Premier ministre en 2010.
Description :
Critères de sélection :
Les éliminations ont porté sur les doubles, la documentation et les documents publiés par ailleurs, notamment sur une collection de rapports publics. Il convient de signaler qu’une collection d’entretiens avec le président de la République, lacunaire et sans intervention manifeste d’Olivier Schrameck, a également été éliminée. Le chercheur pourra en revanche se référer à la collection complète de ces entretiens versée par Nicole Baldet, chef du secrétariat particulier du Premier ministre (voir les sources complémentaires).
Conditions d'accès :
Communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du patrimoine. Conformément au protocole de remise des archives signé par Lionel Jospin, la communication (consultation et reproduction) de ces documents est soumise à son autorisation ou à celle de son mandataire pendant 60 ans à compter de 2002.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
7 mètres linéaires (21 articles).
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_029260