Ce versement concerne les archives d’Olivier Schrameck, directeur du cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre, entre 1997 et 2002.

Il s’articule en 6 parties : Conseils et comités restreints, réunions de ministres, travail gouvernemental, relations institutionnelles et administratives, dossiers thématiques (classés par ministère), qui forment la majorité du versement, et enfin des dossiers d’interventions et de relations avec des personnalités.

Les conseils restreints sont présidés par le président de la République, tandis que les comités restreints sont présidés par le Premier ministre. Comme leur nom l’indique, ces réunions ne rassemblent que les ministres concernés par tel ou tel aspect de la politique gouvernementale. La première rubrique rassemble donc une collection de dossiers préparatoires à ces réunions, en sachant qu’un comité restreint est fréquemment adossé à un conseil restreint et que ces deux réunions peuvent faire l’objet d’un dossier unique.

Les réunions de ministres constituent un organe majeur du travail gouvernemental. Pour cela, il a été choisi de décrire chaque dossier de cette collection, en précisant l’objet de la réunion. Il s’agit dans la plupart des cas de dossiers peu étoffés qui peuvent toutefois contenir des notes manuscrites d’Olivier Schrameck.

La rubrique « travail gouvernemental » s’articule autour que quatre sous-rubriques :

Les relations institutionnelles et administratives recensent les échanges d’Olivier Schrameck avec les institutions de la République et les services du Premier ministre, classés du général au particulier. Ces dossiers sont le plus souvent peu développés à l’exception des relations avec le Conseil constitutionnel et le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN), et traitent le plus souvent d’aspects administratifs.

Les dossiers thématiques sont classés par ordre alphabétique des ministères, en s’inspirant de l’organisation du gouvernement de Lionel Jospin. C’est pourquoi l’aménagement du territoire et l’environnement sont associés, de même que la fonction publique, la réforme de l’État et la décentralisation. En revanche, l’éducation nationale et la recherche ont été rassemblées, compte tenu du faible volume des dossiers.

De façon générale, il semblerait qu’Olivier Schrameck n’ait supervisé directement ces dossiers que dans les premiers mois du gouvernement de Lionel Jospin, le temps que le cabinet du Premier ministre s’organise, ce qui expliquerait la prééminence relative des années 1997 et 1998. Le chercheur intéressé par tel ou tel aspect de la politique du gouvernement Jospin pourra se référer aux versements bien plus riches réalisés par les conseillers sectoriels.

Au sein de la rubrique « Affaires étrangères », seules les questions européennes font l’objet d’un dossier significatif, en relation notamment avec la signature du traité d’Amsterdam en octobre 1997, l’élaboration de l’Agenda 2000 et le développement de la coopération européenne en matière de défense. Quatre dossiers concernent la préparation d’entretiens de Lionel Jospin avec Helmut Kohl et Anthony Blair.

Les autres dossiers sont fragmentaires. Les dossiers pays notamment, à l’exception du suivi de la situation intérieure de l’Algérie, ne traitent que de points spécifiques et ne rassemblent que quelques pièces. Les dossiers relatifs aux Philippines, à la Russie et à la Somalie concernent la situation d’otages français capturés dans ces trois États.

Dans la rubrique « Culture et communication », le dossier le plus riche concerne l’audiovisuel et en particulier le projet de réforme de l’audiovisuel public. Il convient de signaler également le dossier consacré au développement de la société de l’information, grâce aux technologies de communication au premier rang desquelles se trouve l’Internet.

Les dossiers portant sur les questions de défense sont fragmentaires, à l’exception de ceux relatifs à la préparation de la loi de programmation militaire pour la période 2003-2008 et à la réforme du service national.

Les questions relatives à l’économie, aux finances et à l’industrie font l’objet de dossiers assez étoffés. Les aspects budgétaires occupent une place significative dans le contexte de la mise en œuvre de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Un dossier s’intéresse à la situation de cinq entreprises publiques ou grandes entreprises françaises. Enfin, la politique fiscale du gouvernement fait l’objet d’un dossier spécifique, en relation avec les débats suscités par l’utilisation des marges de manœuvre dégagées par la croissance et les grandes orientations économiques et sociales du gouvernement Jospin.

L’essentiel de la rubrique « Éducation nationale et recherche » concerne l’enseignement supérieur, à la fois du point de vue intellectuel et périscolaire, comme le montre la présence de dossiers consacrés au développement du droit comparé ou aux études médicales, mais aussi aux travaux du campus de Jussieu, au plan social étudiant ou à la situation de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF).

La rubrique « Emploi et solidarité » rassemble des dossiers assez nourris, portant sur certaines mesures emblématiques du gouvernement de Lionel Jospin, en particulier le dispositif des emplois jeunes, la réduction du temps de travail et le développement de la parité entre les femmes et les hommes. Un dossier traite du financement des retraites et de la création du Conseil d’orientation des retraites.

L’Intérieur constitue la rubrique la plus importante des dossiers thématiques, en raison notamment du vaste périmètre des compétences qu’il rassemble.

L’actualité relative à la Corse est marquée par trois événements majeurs : l’assassinat de Claude Érignac, préfet de Corse, l’incendie par des gendarmes d’une paillote au sud d’Ajaccio et l’élaboration d’une loi spécifique pour cette collectivité territoriale, ce qui donne lieu à un dossier particulièrement dense, organisé en tranches chronologiques.

En ce qui concerne l’outre-mer, seule l’élaboration de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie fait l’objet d’un dossier spécifique ; le dossier intitulé « Polynésie française » se résume à une note concernant une question fiscale.

Les sujets portant sur les élections et les référendums sont riches et variés. La concomitance en 2002 des élections législatives et de l’élection présidentielle a rendu plus complexe l’élaboration du calendrier électoral et la préparation de ces élections, de surcroît dans le contexte de la cohabitation. La réforme constitutionnelle réduisant de sept à cinq ans le mandat du président de la République fut soumise à un référendum dont la préparation fait l’objet d’un dossier spécifique.

Deux autres dossiers concernent l’encadrement du financement des partis politiques et la limitation du cumul des mandats électoraux, souhaités par le gouvernement de Lionel Jospin.

Enfin, deux derniers dossiers traitent du projet de remodelage des circonscriptions électorales à l’issue des résultats du recensement de 1999 et du projet de révision des listes électorales à Paris.

Un dossier spécifique aborde la question des étrangers et notamment la préparation d’une loi relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France ainsi qu’au droit d’asile.

Créée par le gouvernement d’Alain Juppé, la Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France, dite Commission Mattéoli, a fait l’objet sous le gouvernement Jospin d’un suivi attentif dont rend compte un dossier spécifique.

La sécurité intérieure enfin fait l’objet d’un dossier étoffé dans le contexte des suites des attentats du 11 septembre 2001 survenus aux États-Unis, mais aussi, sur le plan de la sécurité civile, de celui des intempéries de décembre 1999 et du naufrage du pétrolier Érika.

La rubrique « Justice », bien que peu structurée, est néanmoins riche. L’essentiel du dossier traite des relations avec le ministère de la Justice et du suivi du chantier de la réforme de la justice, organisé par tranches chronologiques.

Les relations avec le Parlement s’organisent autour de trois dossiers :

Une dernière rubrique rassemble des interventions et les échanges d’Olivier Schrameck avec des personnalités politiques ou issues du monde économique et associatif. La qualité des interlocuteurs, mais aussi la nature des échanges, expliquent probablement que ces « interventions » aient fait l’objet d’un suivi particulier du directeur du cabinet du Premier ministre et qu’elles n’aient donc pas été versées dans les interventions ordinaires.

Comparativement avec les versements effectués par les directeurs du cabinet des anciens Premiers ministres, qui se résument souvent à quelques dossiers (lorsqu’un versement intervient), il convient de signaler la richesse et l’importance des archives d’Olivier Schrameck, qui témoignent du rôle fondamental qu’il jouait dans l’architecture du cabinet du Premier ministre et des relations étroites qu’il entretenait avec Lionel Jospin.